Auteur Sujet: PROBLÈME ARCHITECTE  (Lu 22827 fois)

Hors ligne LANGUEDOC13

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PROBLÈME ARCHITECTE
« le: 05 Novembre 2010, 17:56:55 »
Bonjour,
J'ouvre cette discussion pour mettre en garde tous ceux qui envisagent de construire dans la région PACA, des agissements d'un architecte sans scrupules, qui s'abrite derrière son diplôme "D.P.L.G" pour abuser de la crédulité de personnes néophytes afin de leur vendre des projets de construction (volontairement sous-évalués) qu'il ne mènera jamais à terme.

Cet architecte a une très grande capacité à vous mettre en confiance qui ne vous permet pas de douter de ses qualités professionnelles. De plus, sa capacité à éluder les problèmes en cours de construction derrière de hautes considérations techniques que vous ne maitrisez pas vous empêche de voir qu'il vous entraine dans l'abime.

Sa façon de procéder est bien rodée,il semble très à l'écoute dans la phase préliminaire d'étude et jusqu'à l'ouverture du chantier, auparavant il a pris soin d'encaisser une bonne partie de ses honoraires, d'imposer une entreprise et de vous faire signer les contrats qu'il a établit lui-même pour l'entreprise.
 
Mais quand les travaux débutent c'est une toute autre affaire, il devient de plus en plus difficile à joindre, ne nous rappelle jamais, ne fait aucune réunion de chantier. Lorsqu'il y a des problèmes il ne répond pas au téléphone et on se rend vite compte que l'entreprise qu'il a imposée a été créée avec son aval pour la circonstance.

Que son gérant est fictif, qu'elle manque de moyen et de qualification, qu'elle emploie des travailleurs clandestins. Ce qui ne l'empêche pas d'établir les factures pour le compte de l'entreprise, ce qui lui permet également au passage de continuer à percevoir un maximum d'honoraires sans commune mesure avec les travaux réalisés qui sont aux dires d'experts mal ou non exécutés.

Bien entendu, lorsque nous demandons des comptes à l'entreprise sur sa situation elle abandonne le chantier, l'architecte disparaît également et nous nous retrouvons seuls face à nos problèmes avec un chantier déserté depuis avril 2008 où les malfaçons s'ajoutent aux malfaçons... Il a réussi à transformer le rêve en cauchemar.

Depuis l'entreprise a déposé le bilan et l'architecte continue de sévir en toute impunité et de mettre en difficulté des familles qui se faisaient une joie de construire leur maison. Il se dirait même maintenant spécialiste des maisons en bois. Tout cela avec la bénédiction de l'ordre des architectes de Marseille malgré plusieurs procès en cours!

En ce qui nous concerne, nous venons d'obtenir le résultat de l'expertise judiciaire qui accable  cet architecte que nous poursuivons donc en réparation du préjudice subit.

[EDIT - Toute mention nominative a été supprimée en attendant le verdict du procès]

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : LITIGE ARCHITECTE
« Réponse #1 le: 06 Novembre 2010, 12:46:20 »
Merci pour la mise en garde.
Tant que votre procès n'a pas abouti, n'avez vous pas peur des représailles pour diffamation ?
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Hors ligne LANGUEDOC13

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Re : PROBLÈME ARCHITECTE
« Réponse #2 le: 06 Novembre 2010, 13:52:16 »
Il n'y a pas de diffamation car les faits relatés sont réels, ils s'appuient sur notre malheureuse expérience et celles d'autres victimes que nous avons rencontrées. Pour corroborer nos dires, l'expert judiciaire nommé par le TGI a entre autre indiqué dans son expertise :


- "Avec cet architecte, le pourcentage d'avancement facturé et réglé est de toute évidence supérieur à l'avancement réel et global du chantier"

- "De très nombreux désordres, malfaçons et non finitions constatés présentent un caractère de gravité important, principalement pour non conformité aux prescriptions contractuelles et aux règles de l'art"

- "Les désordres, malfaçons et non finitions constatées résultent de défauts de la maitrise d'œuvre dans sa mission de direction générale de l'exécution des travaux"

Hors ligne LANGUEDOC13

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Re : PROBLÈME ARCHITECTE
« Réponse #3 le: 07 Novembre 2010, 19:19:11 »
Il me semble intéressant de vous faire profiter des observations qui m'ont été faites sur un autre forum où j'ai posté le même sujet. Ces observations sont en italique et mes réponses sont sur la ligne qui suit en rouge:

Il est normal, légal et obligatoire qu'un architecte perçoive ses honoraires au fur et à mesure qu'il fait son travail de conception, c'est à dire avant le début des travaux.
L'expert judiciaire nommé par le TGI a entre autre indiqué dans son expertise : "Avec cet architecte le pourcentage d'avancement facturé et réglé est de toute évidence supérieur à l'avancement réel et global du chantier"

L'éternel refrain des projets sous-évalué est à nuancer puisque le client veut toujours un projet qui vaut plus cher que le budget qu'il veut y consacrer et cela est vrai même pour les maître d'ouvrages (le maître d'ouvrage est le client de l'architecte qui est maître d'oeuvre) professionnels, institutionnels... dont je fais partie.
Les experts et architectes qui ont repris notre dossier nous ont tous déclarés que le budget prévisionnel indiqué à l'article 6 du contrat d'architecte n'était pas réaliste et ne correspondait pas au projet établi par cet architecte

L'architecte ne peut "imposer ses entreprises" que s'il agit en "architecteur". Vous devriez préciser s'il agissait ainsi. Autrement il les propose et évidemment, si vous n'avez personne d'autre à proposer, il faut bien qu'il vous trouve quelqu'un.
Si l'architecte n'agit pas en "architecteur", c'est à vous de préciser au départ si vous voulez qu'il organise un appel d'offres. Cela est un travail, cela mérite rémunération, cela consomme du temps et impose de respecter un formalisme strict même pour un particulier.

L'architecte avait une mission complète : Etude - Permis - Exécution, consultation des entreprises - Appels d'offres - Direction générale - Assistance au MO

Si vous n'avez pas confié la mission du chantier à votre architecte, ne vous étonnez pas s'il ne fait pas de réunions de chantier et s'il "disparaît"... que prévoyait votre contrat ?
Paragraphe 4.6 de son contrat : Direction Générale de l'Exécution des travaux et comptabilité

Précisez exactement car l'articulation maîtresse du cadre juridique de votre (ou vos) contrat(s) est sans doute là. Seriez-vous en contrat de conception/construction ? Avec qui êtes-vous en contrat ? Quelle(s) nature(s) de contrat(s) ?
Nous étions en contrat avec l'architecte (contrat de mission complète)
il nous avait également fait signer un contrat (qu'il avait lui même établi) avec une entreprise de maçonnerie "bidon" (Marché de travaux)

Dites-nous plutôt ce que vous avez fait depuis 2008 !
Nous avons contacté un avocat qui par référé a demandé une expertise judiciaire. Dans cette expertise il est entre autre indiqué :
• "De très nombreux désordres, malfaçons et non finitions constatés présentent un caractère de gravité important, principalement pour non conformité aux prescriptions contractuelles et aux règles de l'art"
• "Dans sa situation actuelle, l'ouvrage n'est pas en état d'être réceptionné"
• "Les désordres, malfaçons et non finitions constatées résultent de défauts de la maitrise d'œuvre dans sa mission de direction générale de l'exécution des travaux"

Avez-vous intenté un procès ? Quel grief avez-vous invoqué, car le bon choix du grief est capital pour obtenir satisfaction ?
Nous poursuivons au fond, la première audience était prévue en octobre. L'architecte  ne s'étant pas présenté elle est reportée en janvier 2011

Avez-vous signifié vos griefs à l'Ordre qui, je précise a un devoir de faire régner la discipline et est doté d'un pouvoir de juridiction à l'intérieur de la profession.
Nous avons envoyé 2 lettres recommandées à l'Ordre des Architectes de Marseille qui nous a répondu par une fin de non recevoir

avoir plusieurs procès en cours n'implique pas sa "culpabilité" tant que les jugements ne sont pas rendus à ses torts.
Vous avez raison, mais de nombreuses victimes (dont la majorité ne poursuivent pas) avec les mêmes modes opératoires, plusieurs procès identifiés, des experts connaissant sa façon de procéder, vous ne trouvez pas que cela pose question !

Hors ligne Vincent13010

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Re : PROBLÈME ARCHITECTE
« Réponse #4 le: 12 Décembre 2010, 20:18:42 »
Ce qui vous arrive est regrettable mais votre témoignage évitera peut être que d’autres à leur tour se fasse piéger.
Il est dommage que les « ordres » qu’ils soient d’architectes ou d’autres protègent avant tout leurs membres délictueux et préfèrent masquer leurs turpitudes plutôt que de les exclurent. Alors que ce sont ceux là qui nuisent à la réputation de toute une profession !
Maintenant je serai très prudent si je dois lancer une construction mais ce que vous racontez et ce que j’ai pu lire par ailleurs a bien réfréné mes envies de bâtir. Si toutefois cela doit être, je vérifierai avec attention les références de l'architecte.
Dans tous les cas informez nous sur la suite de votre procédure, cela pourra toujours servir à ceux qui se trouvent ou vont se trouver dans le même cas.

Hors ligne paca83270

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Re : PROBLÈME ARCHITECTE
« Réponse #5 le: 20 Décembre 2010, 17:17:51 »
Je découvre votre fil de discussion et je répète ce que j’ai déjà dit par ailleurs sur un autre forum, cette personne dont je connais les agissements, est un mythomane incompétent à fuir comme la peste !

Et pour reprendre une formule qui ne m’appartient pas : SE MÉFIER DES PROFESSIONNELS QUI SE MONTRENT TROP, SE VANTENT TROP, LEURS COMPÉTENCES RÉELLES SONT SOUVENT, COMME POUR LES VULGAIRES FRIMEURS DE LA VIE DE TOUS LES JOURS ET LA CONFITURE : "MOINS ON EN A / PLUS ON L' ETALE"


Hors ligne AurelienMorillon

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Re : PROBLÈME ARCHITECTE
« Réponse #6 le: 28 Janvier 2011, 17:41:57 »
Le sujet est verrouillé jusqu'à ce que l'affaire soit jugée. Merci de revenir vers moi par MP pour me transmettre la conclusion de l'affaire, je la publierai volontiers.

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Hors ligne LANGUEDOC13

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Re : PROBLÈME ARCHITECTE
« Réponse #7 le: 20 Juillet 2013, 12:11:42 »
Je reprends ce fil de discussion jusqu'à présent verrouillé, car l'audience de jugement s'est enfin tenue le 22 novembre 2012 après plus de quatre longues années de procédure longue, couteuse et surtout moralement épuisante.
La durée de cette procédure est en partie due aux reports d'audiences à répétition, provoquées par l'avocat de la MAF (Mutuelle des Architectes de France) représentant l'architecte, visant à nous lasser et décourager.
Le jugement a été rendu le 10 janvier 2013, reconnaissant la responsabilité de l'architecte et le condamnant.
Si vous souhaitez connaître la teneur de ce jugement que tout un chacun peut se procurer au Greffe du TGI (jugement n°06 du 10 Janvier 2013 (Enrôlement n°10/09656), vous pouvez le consulter sur mon blog (du même nom) : PROBLÈME ARCHITECTE
Dans notre malheur, nous avons eu la chance que nous soit recommandé un avocat inscrit au barreau de Marseille, qui a su nous accompagner et mener à terme la procédure au mieux de nos intérêts. Je vous le conseille si vous rencontrez ce genre de problème et vous communiquerez ses coordonnées par MP à votre demande.