Auteur Sujet: achat d' un terrain pour 2 couples en jouissance privative chacun sur 420 m2  (Lu 7913 fois)

Hors ligne salsal

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est - ce possible de diviser ? merci

Hors ligne AurelienMorillon

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Bonjour,

Vérifiez en premier lieu que rien ne s'oppose à votre projet au service cadastral de la mairie
=> Contrôlez le Plan d'Occupation des Sols (POS), et/ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ensuite, il suffit de faire intervenir un géomètre et un notaire.
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