Auteur Sujet: Prêt à usage d'un bien immobilier  (Lu 6567 fois)

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Prêt à usage d'un bien immobilier
« le: 22 Novembre 2010, 22:31:41 »
Un ami est disposé à me prêter une maison inoccupée. Il semble que, pour être en conformité avec la loi, la meilleure solution consiste à signer un contrat de prêt à usage. Qu'en pensez-vous ? Où puis-je trouver un modèle de ce contrat ?