Auteur Sujet: Ma locataire refuse de payer la TEOM. que dois je faire ?  (Lu 10407 fois)

Hors ligne jefferson

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Ma locataire refuse de payer la TEOM. que dois je faire ?
« le: 22 Décembre 2010, 18:37:58 »
bonjour,
propriétaire bailleur depuis quelques mois, je ne connais pas encore toutes les dispositions a prendre vis a vis de mes locataires.Voilà, j'ai une locataire qui refuse de me payer la TOM sous prétexte que cela ne figure pas clairement dans le contrat de location;il est vrai que sur celui-ci nous lui avons juste spécifié les frais de consommation d'eau.De plus, à sa demande, cette locataire ne nous paye pas de provisions sur charge car elle préfère régler sa facture d'eau à l'année.
Ai-je un recours face à cela?

merci pour votre aide

Hors ligne nicolas5132

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Re : refus de payer la TOM
« Réponse #1 le: 01 Janvier 2011, 15:13:15 »
Bonjour,

quelques règles pour vous "détendre" :
- s'inscrire auprès d'un organisme de propriétaire qui vous donnera toutes les informations utiles,
- souscrire une assurance juridique et d'impayés de loyer de préférence auprès de cet organisme,
- toujours utiliser des baux officiels pré imprimés respectant la règlementation en vigueur et pas du "bricolage maison",
- bien définir ses attentes en matière de locataires et bien les sélectionner.
- ne rien signer dans l'urgence.

- et surtout se souvenir que "propriétaire-bailleur" est un véritable métier et que l'amateurisme peut vite se transformer en gouffre financier.

Espérant vous avoir redonner confiance....

Cordialement.

Béatrice

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : refus de payer la TOM
« Réponse #2 le: 07 Janvier 2011, 17:33:57 »
Bienvenue sur le forum Jefferson et Béatrice.

Jefferson > La TEOM n'a pas à être mentionnée sur le contrat de location parce qu'il ne s'agit pas d'une charge récupérable, mais d'une TAXE. Votre locataire doit vous rembourser la TEOM au prorata du temps durant lequel il a occupé les locaux.

Pour les provisions de charge, elles doivent en effet être mentionnées dans le contrat de location. Vous pourrez faire un avenant à la date d'anniversaire du contrat de location. Si les nouvelles dispositions ne conviennent pas à votre locataire, il pourra toujours résilier le contrat et déménager plus loin !

Béatrice, vous semblez en connaitre un rayon sur la gestion locative ! Je vous invite à vous présenter dans la section Accueil des membres

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Hors ligne h2a

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Re : Ma locataire refuse de payer la TEOM. que dois je faire ?
« Réponse #3 le: 02 Novembre 2011, 16:08:50 »
Le montant de charges provisionnelles qu'il a prévu et que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, donc, la TEOM.