Auteur Sujet: Une agence peut-elle augmenter ses frais sans préavis ?  (Lu 7033 fois)

Hors ligne bbplg

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Suis-je utile ? +0/-0
Une agence peut-elle augmenter ses frais sans préavis ?
« le: 06 Février 2011, 16:34:57 »
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente semi-exclusif avec une agence, celui-ci stipulait un prix de vente pour ma maison et le montant de la commission de l'agence.
Je viens de signé un compromis de vente avec un acheteur trouvé par l'agence, jusque là pas de problème. Plus tard, à la relecture à tête reposé du compromis, je m'aperçois que l'agence a augmenté de 5000 € ses frais, et donc diminué d'autant ma part vendeur alors que la maison est bien vendue au prix du mandat, or sur le mandant il est stipulé que tout changement de tarif doit faire l'objet d'un avenant, or là, en l'occurrence, il  n'y en a pas.
Comment puis-je remettre les choses en place sans bloquer la vente, car celle-ci me convient parfaitement en terme de prix et délais ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
BBPLG

Hors ligne The_Craft

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 180
  • Suis-je utile ? +6/-0
  • Sexe: Femme
Re : Augmentation des frais d'agence sans préavis
« Réponse #1 le: 10 Février 2011, 09:40:10 »
Bonjour,

L'agence immobilière a une obligation d'affichage des frais de façon visible dans l'agence et doit les respecter lorsqu'elle fait signer un mandat de vente. Si le mandat de vente a été signé avec un certain pourcentage, il ne peut être modifié à leur convenance. Le mandat de vente étant la preuve qu'il avait le droit de proposer votre bien à la vente, il est directement lié au compromis et un notaire refusera la signature de l'acte car le mandat ne correspond pas au compromis de vente. C'est donc l'acheteur apparemment dans votre cas qui paye plus que prévu. Notifiez leur oralement, éventuellement par la suite par recommandé que les frais stipulés sur le compromis ne sont pas les frais stipulés sur le mandat signé avec eux.

Cordialement
Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
Suis-je utile ? Notez moi dans mon profil !