Sujet: Expertise plomb - Document erroné lors de la signature - A qui la faute ?

[oli_oli57]

       Bonjour,
   Il y a quelques années, nous avons acquis un logement via 2 notaires : celui du vendeur et le notre.
Durant la signature de l'acte de vente, le rapport du diagnostique plomb était présent MAIS en version faxée (donc non original) et sur le document paraphé, n'apparaisait pas les éléments de la maison qui présentaient du plomb car ceux-ci étaient en rouge (très certainement) et ne sont pas ressortis lors de l'impression du fax.

Aujourd'hui, nous allons avoir des travaux estimés à 8KE pour enlever ces éléments plombés...
A qui est la faute ?!
Il s'agit de vice caché ? qui rendent impropre à l'utilisation du bien (d'après le rapport de l'expert en plomb)... mais à qui est la faute ?
Le notaire du vendeur car il n'avait pas dans les mains les versions originales ? Le vendeur car il ne lui a pas fournis les originaux ? La société qui a fait l'expertise ? Notre Notaire pour son manque de conseil ?!

Merci de votre réponse,

JBaptsite

[The_Craft]

Bonjour,

J'aurais quelques questions supplémentaires pour comprendre au mieux votre situation :
- le document lors de la signature était-il complet ?
- Avez-vous eu le document après la signature du compromis afin de pouvoir en lire le contenu ?
- Le tout vous avait-il été envoyé par recommandé avec AR ?

[oli_oli57]

    Bonjour,
Merci de vous pencher sur notre problématique.

- Le document était complet lors de la signature, mais illisible complétement car reçu chez le Notaire par fax (très certainement) et donc les lignes (les points mobiliers de la maison comme les volets, les fenetres) qui devaient être en rouge n'apparaissaient pas sur le document.
Il est complet mais pas lisible !

- Nous n'avons pas eu de document après la signature, juste une photocopie de l'ensemble et donc toujours sans cette information concernant les éléments qui contenaient du plomb (et qui contiennent toujours du plomb).

- Rien par AR, à ma connaissance.
Avant la signature, nous avions eu le projet du Notaire vendeur par notre Notaire, par fax. Lors de la signature, rien de plus et les documents paraphés sont une copie non lisible de l'expert en plomb.

Notre Notaire à joint le Notaire vendeur et celui-ci à confirmé oralement que le document n'était pas trop lisible..et qu'il n'avait rien d'autres dans les actes authentiques qu'il conserve.

En espèrant que vous pourrez nous conseiller,

Encore merci,

Olivier
 

[AurelienMorillon]

Sauf erreur de ma part, le dossier technique immobilier doit être constitué des originaux ou de copies certifiées conformes.

En fournissant une copie de mauvaise qualité, le propriétaire aurait donc manqué à son obligation de fournir des documents exploitables.


Je vous recommande de contacter en premier lieu le diagnostiqueur qui est intervenu.
Demandez lui une copie couleur signée de sa main et avec la mention "certifiée conforme".

Une fois ce document en votre possession, envoyer une lettre en RAR à l'ancien propriétaire et demandez lui une la même chose.

Éventuellement, faites vous accompagner d'un huissier qui pourra constater et conserver les documents. (Dans ce cas, les documents doivent être envoyés à l'huissier en RAR)

Ca ne vous coutera que quelques dizaines d'euros par document.


Ainsi, vous saurez à qui incombe la responsabilité :
- Au diagnostiqueur qui n'a pas fait correctement son boulot ?
- Au propriétaire qui a tenté de masquer les défauts indiqués dans le diagnostic plomb.

Bon courage, ça risque de durer un moment :-(

[The_Craft]

Bonjour,

Je rejoints Aurélien.

Un notaire doit normalement réclamer les originaux en couleur pour faire signer l'acte authentique, pour éviter justement ce genre de désagrément. Dans le cas du notaire qui vous a fait signer cela, il n'aurait pas dû accepter de vous faire signer des documents illisibles.

Effectivement, une copie "sale" tend à penser que l'on cherchait délibérement à masquer des éléments importants pouvant influencer votre décision : cette idée se confirmerait devant un tribunal.

Enfin, lorsqu'un compromis est signé, il y a obligation de l'envoyer en recommandé avec AR accompagné de son dossier technique (comprenant donc tous les diagnostics) afin de faire courir les fameux 7 jours de rétractation. Sans recommandé avec AR, aucune preuve donc qu'il a été envoyé et réceptionné, et donc aucun preuve légale indiquant que vous avez "purger" votre droit de rétractation. Le dépôt de compromis à domicile avec récépissé n'est plus vraiment valable, une jurisprudence récente à montré qu'un tribunal avait refusé cette preuve.

Sachez que vous avez 1 an après la signature de l'acte authentique pour faire valoir vos droits sur tout vice ou dol existant : à noter qu'une telle procédure peut vous permettre de réclamer des dommages-interêts jusqu'à l'annulation de la vente dans le cas où le tort est complètement reconnu.

Cordialement

[oli_oli57]

Bonjour,
Merci pour vos 2 réponses.
En fait, pour tout vous dire, nous avons déjà essayer d'avancer sur la question du diagnostiqueur et celui-ci a fermé boutique en 2005... impossible de le retrouver.
Nous sommes alors allé vers son asureur, AXA pour ne pas le nommer qui nous répond :
"le contrat d'assurance profesionnel entre AXA et cette société là "excluait tous dommages causés aux tiers pour origine les missions de disagnostique de la présence plomb. Un autre contrat spécifique "risque pollution" a été souscrit par ce même assuré. Ce contrat est résilié en 2008 et ne s'applique qu'aux dommages survenus postérieurement à la date de rpise d'effet et antérieurement à sa date de résiliation. Ce contrt est assorti d'une franchise de 7,2KE et votre réclammation porte sur 7KE. Donc pas de suite à votre dossier"

AXA ne nous dit pas la date de prise d'effet du contrat "risque et pollution"...
Concernant le devis de  7KE , ce montant est annoncé par l'expert en plomb qui a fait un devis sur le pouce, avec rien comme information, juste son expérience que nous ne remettons pas en doute.

Donc nous allons repartir vers AXA en leur demandant de faire venir un expert de chez eux sur place pour évalure les couts des réparations, le manque à gagner car les locataires ont du partir....


Et c'est la raison pour laquelle, en 2ieme solution, nous étions partis dans la voie du Notaire qui n'a pas fait son travail correctement et qui lui aussi doit être assuré pour ce type d'erreur qu'il a commise, dans la mesure ou c'est justement une erreur de sa part de ne pas mettre les documents originaux...

Donc nous allons essayer de voir ce point avec notre Notaire à nous qui est au courant mais ne nous conseille pas pour l'instant....
Et nous continuons vers l'assurance pour voir si nous pouvons trouver quelque chose pour prendre en compte les travaux.

Encore merci,

[The_Craft]

Bonjour,

Je vous en prie. Si vous avez besoin d'autres conseils, n'hésitez pas.

Cordialement