Auteur Sujet: Vice caché : Quels recours ?  (Lu 9580 fois)

Hors ligne chrisyon

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Vice caché : Quels recours ?
« le: 26 Mars 2011, 00:11:53 »
Bonsoir,
suite à la signature de l'achat d'un appartement
Nous avons emménagé ces jours-ci, et rencontré un problème de fuite du chauffe eau.
Le plombier est venu et à conclu que le chauffe eau devait être changé et que les fuites datées de plusieurs mois, au vu de la rouille accumulée.
 
Il me conseille de contacter mon notaire, car n'étant pas au courant, il conclu à un vis-caché.
Le propriétaire ne répond pas et le notaire semble prendre  mon problème à la légère.
Quelle est la démarche possible ou y a t-il aucun recours  ?
merci
cordialement


Hors ligne The_Craft

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Re : VIS CACHE ?
« Réponse #1 le: 26 Mars 2011, 13:18:34 »
Bonjour,

Un vice caché est, en gros, un élément "gênant", caché délibérément par le vendeur, et qui aurait pu influencer l'opinion de l'acquéreur s'il en avait eu connaissance.

Donc les premières questions à se poser sont :
- le propriétaire était-il au courant de l'état du chauffe-eau ? Pouvait-il aisément s'en rendre compte ?
- Vous a-t-on dit qu'il était en parfait état de fonctionnement ?
- Ce chauffe-eau était visible et facilement accessible ?

Ces quelques questions permettront de savoir si vous pouvez envisager un quelconque recours.
Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
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Hors ligne chrisyon

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Re : VIS CACHE ?
« Réponse #2 le: 27 Mars 2011, 13:43:20 »
Bonjour,
la réponse est oui  à toutes les questions
Le propriétaire ne pouvait que se rendre compte, la fuite ne pouvait être ignorer et les traces de rouille prouvait de l'ancienneté
le chauffe-eau est visisble dans un renfoncement, mais la fuite ne peu être vu qu'en déplacement un meuble et en s'agenouillant. D'aprés le plombier, il faudrait connaître l'emplacement de la fuite
quels sont les démarches juridiques, les propriétaires ne répondant pa aux envois ?
merci
cordialement

Hors ligne The_Craft

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Re : Vice caché : Quels recours ?
« Réponse #3 le: 29 Mars 2011, 11:55:45 »
Bonjour,

Si vous avez acheté en particulier et que le propriétaire vous a assuré du parfait état de fonctionnement pendant la visite, il a donc délibérement menti. Normalement, vous devrez commencer par envoyer des recommandés avec AR, via notaire afin qu'il ait les preuves de vos envois. Dans certains cas, c'est le notaire qui se charge de ses envois.

Si vous avez acheté via un professionnel (agence ou notaire) et que l'on vous a pris une commission pour cela, il y a défaut de conseil : le professionnel vous a assuré une chose qui était fausse. C'est auprès de ce professionnel que les démarches sont à faire : en général, si le professionnel n'était vraiment pas au courant, il voudra se retourner contre le propriétaire, parce qu'il a vendu selon ses dires, mais cela ne vous concerne plus.

En effet, si l'omission de cette information vient du notaire, cela ne m'étonne pas qu'il n'y prête pas attention. En effet, un chauffe eau, ce n'est pas très cher en soi, mais peut-être préciser dans vos courriers, que si vous en aviez eu connaissance, vous auriez sûrement re-négocier le prix ; préciser également que lorsqu'on se trouve face à un mensonge délibéré pour cacher ce type d'informations, cela laisse penser qu'il a sans doute d'autres informations qui ont été volontairement omises.

A votre disposition

Cordialement
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