Bonjour,
Premièrement : Le notaire doit vous fournir une preuve qu'il a envoyé le compromis et c'est à cela que sert le recommandé. Il est en faute.
Deuxièmement : Et à ce moment-là ce n'est plus la peine de s'attarder sur le recommandé. Votre terrain a été vendu en tant que terrain constructible, le permis reçu prouve qu'il ne l'est pas, il est donc impropre à sa destination et ne concorde pas avec ce que vous êtes censé acheter,stipulé sur le compromis. Réclamez une copie du compromis au notaire, et envoyez un recommandé avec copie du courrier de la mairie, indiquant que vous avez signé pour un terrain constructible, que ce que vous vous apprêtiez à acheter ne correspond pas à ce qui est indiqué sur le compromis, vous réclamez donc l'annulation du compromis (qui est caduc de toute façon puisque le bien décrit n'existe pas). Réclamez la restitution de votre chèque sequestre, dans le cas où vous en aviez fait un.
Dans le cas où vous ne trouveriez pas oreille attentive en face, notifiez que dans le cas où personne ne voudrait reconnaître vos droits et annuler ce compromis, vous attaqueriez en justice le vendeur( peut-être même le notaier), qui a délibérement omis de vous fournir une information qui vous aurait fait changé d'avis sur le bien, ce qui constitue un vice caché. A titre d'information, le vice caché entraîne des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'annulation pure et simple de la vente, jusqu'à 1 an après la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Cordialement
