Auteur Sujet: Un cimetierre sous mon terrain, puis je annuler le compromis de vente ?  (Lu 6989 fois)

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Bonjour,

Voilà nous avons signé une promesse de vente dans une agence immobilière pour un terrain à batir le 16/04/11, la semaine derniere un constructeur est venu voir le terrain et le sonder. En discutant avec le proprietaire il a appris qu'il y avait un vieux cimetiere de moines sous le terrain !!! Le proprietaire a bien dit au constructeur de ne rien nous dire, ce qu'il n'a pas fait bien sur. Nous avons donc rencontré le lendemain le proprietaire qui nous a confirmé ces dires et nous a avoué avoir deja trouvé une tombe et un os en creusant !!
Question : puis je faire annuler le compromis pour vice caché ? Si j'avais su ça je n'aurais jamais acheté ce terrain !! L'agence peut elle me demander des frais ? Comment dois je m'y prendre ? Nous avons rdv ce soir avec l'agence immo, mais je ne pense pas qu'ils seront conciliants ! Pour info, la mairie n'a pas connaissance de ce cimetiere car cela date de plus de 800ans !.
Merci pour votre aide !

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Re : ANNULER PROMESSE DE VENTE TERRAIN AGENCE AGENCE IMMO
« Réponse #1 le: 09 Juin 2011, 17:24:09 »
Bonjour,

Est considéré comme vice toute information qui pourrait changer la valeur du terrain, et qui aurait pu modifier la décision de l'acquéreur s'il en avait été informé... Je ne sais pas si le cimetière en fait partie, c'est un cas inhabituel mais cela pourrait éventuellement être pris en compte, sachant en plus que le propriétaire était au courant. Cependant, vu l'age du cimetière, il pourrait être considéré comme un emplacement protégé, avec fouilles à l'appui. Certains anciens cimetières sont même réhabilités.
La loi pour les cimetières prévoit qu'il est interdit de creuser ou construire à moins de 100 mètres d'un cimetière. Vu que le propriétaire a trouvé des os en creusant, on est à moins de 100 mètres. Mais cette loi s'applique pour les cimetières existants, je ne sais pas si elle peut s'appliquer pour d'anciens cimetières.
Je crois sincèrement que le sort de ce cimetière ne dépend pas de vous, ni du propriétaire ni de l'agence. Essayez de voir si la mairie ne peut pas chercher ce qu'elle doit faire, le protéger ou accepter la construction, parce que, de toute façon, pour une construction, elle devra donner son accord en toute connaissance de cause (ou son refus) et le cimetière fait partie de ces "causes".
Tenez-nous au courant de la suite :)

Cordialement
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Re : ANNULER PROMESSE DE VENTE TERRAIN AGENCE AGENCE IMMO
« Réponse #2 le: 09 Juin 2011, 17:25:52 »
Je tenais juste à ajouter que des fouilles archéologiques ont été lançées pour des cimetières 2 fois plus jeunes. Pour vous, plus question d'envisager de construire sur un site qui pourrait être "protégé".
Car, des fouilles n'empêchent pas une future construction, lorsqu'elles les fouilles sont finies. Cependant,ce sont des délais beaucoup plus longs, qui sont, sans aucun doute, pas spécifiés sur votre compromis de vente. Rien que ça est une information nouvelle (en plus des squelettes) vous permettant de mettre fin au compromis. Mais, vérifiez ou faites vérifiez par l'agence les dispositions à prendre auprès de votre mairie.
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