Auteur Sujet: Comment gérer la taxe d'habitation en location meublée ?  (Lu 8051 fois)

Hors ligne coccinelle

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je possède un appartement que je vais mettre en location meublée, comment çà marche pour le bail ce sont souvent des gens qui louent pour 4 ou 8 mois et non à l'année donc sur le contrat de location le bail n'est pas d'un an ? et comment faire payer la taxe d'habitation puis je faire un prorata?

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : location meublee
« Réponse #1 le: 20 Juin 2011, 09:45:15 »
Bonjour,

En effet, le contrat de location meublé diffère de celui d'une location dite "nue". Un modèle est à disposition sur le site, vous pouvez vous en inspirer. (Rubrique "Lettres & contrats")

Pour la taxe d'habitation, c'est en effet à vous de la payer et de l'incorporer dans le prix du loyer, au prorata.

En outre, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute location meublée louée plus de 4 mois par an.
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