Auteur Sujet: LOCATION ET PROMESSE DE VENTE  (Lu 8311 fois)

Hors ligne joelimmo

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LOCATION ET PROMESSE DE VENTE
« le: 12 Juillet 2011, 20:51:21 »
joel de la Martinque
Bonjour.
Je fus courtier en financement et négociateur; Actuellement distributeur de Produits divers;
Pouvez vous m'éclairer:je dois signer une promesse de vente;en attendant,je prend le bien en location normale pour le louer a mon tour donc ca s'appelle bien sous-location,n'est-ce pas!
S'agissant pour ma part de location saisonnière en attendant l'achat,suis-je dans l'illégalité?Bien entendu,contrats,etat des lieux et consort à l'apui.
Si la vente échoue,je pense poursuivre la situation ,c.a.dire loc.et " sous loc".
Par ailleurs,je me dirige vers la gestion locative(pour le compte la de Propriétaires).La SCI est-elle obligatoire?
Merci infiniment pour vos réponses.Cordialement

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : LOCATION ET PROMESSE DE VENTE
« Réponse #1 le: 15 Juillet 2011, 17:56:58 »
En effet, tant que l'acte authentique n'est pas signé, vous n'êtes pas propriétaire, c'est de la sous-location et ce n'est pas autorisé.

Pour de la gestion locative pour le compte d'autres propriétaires, il faut une carte professionnelle à demander à la préfecture.

Pour votre propre compte, reste à connaitre les revenus locatifs que vous dégagerezpour déterminer les statuts qui sont les plus adaptés et les plus intéressants fiscalement. (LMP/LMNP)
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Hors ligne joelimmo

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Re : LOCATION ET PROMESSE DE VENTE
« Réponse #2 le: 20 Juillet 2011, 07:40:40 »
bonjour et merci pour la réponse.
Il semblerait,dixit un courtier, qu'avec l'accord écrit du proprio, je peux sous-louer.Je veux etre sur.
A moins tout simplement que je gère la location saisonniere pour lui.
Autre question:la carte prof est elle obligatoire meme avec un faible volume ?
Merci encore. JOEL.

Hors ligne The_Craft

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Re : LOCATION ET PROMESSE DE VENTE
« Réponse #3 le: 20 Juillet 2011, 22:33:14 »
Bonjour,

Avec l'accord écrit du propriétaire fixant les clauses et le montant de cette location ponctuelle, s'apparentant à un bail précaire, vous pouvez effectivement louer les lieux pour vous-même uniquement, en attendant l'achat. Vous ne pouvez pas le louer à autrui sans être propriétaire ! Imaginez que vous mettez quelqu'un en place, et que la vente ne peut se faire (erreur dans les documents, décès, un propriétaire qui n'a pas signé et/ou qui a été oublié dans la vente) : non seulement, le ou les propriétaire(s) ne voudront pas/plus de ce sous-locataire, mais votre sous-locataire pourrait refuser de quitter les lieux, ayant signer un bail ! Cela deviendrait un véritable sac de noeuds !
Concernant la carte professionnelle, la G dans votre cas, elle est obligatoire pour exercer, peu importe le volume.
Cordialement
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Hors ligne joelimmo

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Re : LOCATION ET PROMESSE DE VENTE
« Réponse #4 le: 28 Juillet 2011, 02:07:15 »
Bonjour the craft,
Et merci encore pour vos précieuses réponses ainsi qu'a tous ceux qui participent au Forum.
En effet,la sous loc. est interdite mais permise ds certains cas.je rentre bien, il me semble ,dans le cas de figure:je loue à un proprio,je sousloue sans que le montant de mon sous loyer encaissé ne dépasse mon loyer à payer,et toujours pour de courtes durées. J'éviterai donc tout litige éventuel entre le souslocataire et le nouveau proprio .Quant à moi, locataire, je sais à quoi m'en tenir:je serai prioritaire pour l'achat mais cela ne se réalise pas, je pars car un avenant  stipule que le contrat s'annule dès la vente effective du bien.(bien entendu,si c'est moi qui achete,pas de problème).
Comprenez moi bien;je sais que c'est interdit mais je lis sur des sites que c'est toléré dans certains cas.Je ne veux pas faire d'erreurs et en meme temps ,je ne veux pas laisser passer l'affaire car cette opportunité peut me préperer ma retraite;j'ai 52 ans, j'ai très peu cotisé,et je n'ai aucun bien.De plus,cette maison est voisine à ma demeure (j'occupe la maison familiale) et l'accès est serré;je n'ai pas envie de voir arriver d'autres personnes là.
Et l'affaire elle meme est exellente.
C'est cette histoire de sous location qui me frène un p'tit peu.Et je ne peux pas acheter dans l'immédiat.
Merci encore.

Hors ligne The_Craft

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Re : LOCATION ET PROMESSE DE VENTE
« Réponse #5 le: 28 Juillet 2011, 15:34:34 »
Bonjour,

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez sous-louer votre appartement, parce que, par exemple, vous n'êtes pas là tout le temps, vous le pouvez uniquement avec un accord écrit de votre propriétaire stipulant les conditions de cette condition. Je croyais que vous souhaitiez mettre en place un locataire avec bail de 3 ans sur un bien que vous étiez en train d'acheter :)

Cordialement
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Hors ligne joelimmo

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Re : LOCATION ET PROMESSE DE VENTE
« Réponse #6 le: 29 Juillet 2011, 18:47:17 »
Bonjour et merci pour la réponse.
Salutations