Auteur Sujet: Syndic et diagnostics techniques  (Lu 6469 fois)

Hors ligne mibemol

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Syndic et diagnostics techniques
« le: 13 Juillet 2011, 16:28:24 »
Bonjour à tous !

A l'occasion de l'établissement d'un diagnostic énergétique pour un studio, l'entreprise chargée de l'opération s'est adressée au syndic pour avoir communication du prix des combustibles. J'ai été surprise de voir apparaître le montant de cette communication (trois ou quatre chiffres) sur mon relevé, pour la somme de 69 €.
Compte tenu de la législation en vigueur (Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels -NOR: ECEC1007420A), j'ai contesté cette facturation, d'autant que d'après l'ingénieur chargé de la chaufferie, les renseignements communiqués seraient faux et incomplets ce qui, en principe, nécessiterait que je fasse procéder à de nouveaux contrôles.
Je vous serais reconnaissante de vos lumières sur ce petit problème et vous en remercie bien vivement par avance.
Cordialement.
Mibemol

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Syndic et diagnostics techniques
« Réponse #1 le: 15 Juillet 2011, 18:02:23 »
Bonjour,

Prenons le problème à la source  C'est le diagnostiqueur qui a demandé l'info, pas vous.
Comme vous n'avez rien demandé, vous n'êtes pas responsable de la demande et vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.

Le diagnostiqueur n'a pas à payer non plus parce qu'il n'a pas été mis au courant des tarifs pratiqués par le syndic.

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Hors ligne mibemol

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Re : Syndic et diagnostics techniques
« Réponse #2 le: 20 Juillet 2011, 22:45:56 »
Bonjour Aurélien et merci de cette réponse qui me conforte dans ma position avec un argument auquel je n'avais pas pensé. J'ai écrit au syndic que même si l'interprétation des textes officiels pouvait être diversement appréciée, le fait que les chiffres donnés étaient incomplets devraient suffire à lui faire revoir sa position. J'attends sa réponse et vous tiendrai au courant.
Cordialement.
Mibemol

Hors ligne ASTER-Diag

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Re : Syndic et diagnostics techniques
« Réponse #3 le: 22 Juin 2012, 22:41:32 »
Une solution qui éviterait à tout le monde (diagnostiqueurs, propriétaire et agence) de perdre du temps à attendre la réponse de certains syndics (ceux qui font bien leur boulot répondent très rapidement et il y en a ... très peu c'est vrai) et aux propriétaires de perdre de l'argent consisterait à ce que les conseils syndicaux demandent chaque année au syndic de leur communiquer les informations nécessaires à l'établissement des DPE de chaque lot (en clair qq indications sur la constitution de la chaufferie, l'historique des consommations énergétiques des 3 dernières années dans une grandeur physique : m3 de gaz, kWh, litres ou m3 de fioul, ... et tantièmes de charges de chauffage - que les proprio ont également sur leurs relevés de charge)

Hors ligne Diagnotys

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Re : Syndic et diagnostics techniques
« Réponse #4 le: 22 Janvier 2013, 09:45:16 »
Très bonne idée, Aster Diag !! je souscris pleinement!!!
De notre côté nous fournissons un formulaire à nos clients, formulaire qu'ils envoient à leur syndic et que celui ci remplit : année chaudière, consommations, tantièmes chauffage, et type d'énergie. objectivement, 80 % des syndics le remplissent et ça se passe bien (des fois il ne faut pas être pressé...)
Colette, Gérante du cabinet Diagnotys
Diagnostics immobiliers depuis 2005
sur Paris et Ile de France