Auteur Sujet: Assemblée Générale dans copropriété  (Lu 5388 fois)

Hors ligne montcalmisa

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Assemblée Générale dans copropriété
« le: 15 Juillet 2011, 10:43:58 »
Si lors d'une AG les présents et représentés sont de l'ordre du tier de l'ensemble des copropriétaires en nombre et en tentiémes, est ce que la séance peut tout de même avoir lieu. Bien entendu les votes aux articles 25, et 26 dans ce cas ne pouvant pas être utilisés pour des résolutions à prendre. La loi 1965 ne précise pas s'il y a une obligation de corum pour que la séance s'ouvre. Merci réponse. JML