Auteur Sujet: le proprietaire peut il garder des cles de son appartement en location  (Lu 5338 fois)

Hors ligne kiki

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lors de location d'un appartement est ce que le propriétaire peut garder un jeu de clés de l'entrée de l'immeuble et de l'appartement

Hors ligne The_Craft

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Bonjour,

En théorie, le propriétaire est censé vous remettre tous les jeux de clés disponibles... Mais en pratique, certains les conservent en cas de perte ou de gros travaux à effectuer, ou encore des visites pour mise en vente/location. Ce n'est effectivement pas très délicat de sa part de conserver des doubles de clés de votre location. A savoir qu'il n'a le droit qu'à une visite annuelle après vous avoir prévenu par lettre recommandée avec AR. Il est lui interdit d'entrer dans votre bien autrement, sous peine de tomber sous le coup de la loi concernant la violation de domicile, et ce, même s'il est propriétaire. Vous ne pouvez changer les serrures, sous peine de devoir fournir un double à votre propriétaire... Je vous conseille donc une solution intermédiaire, telle que le barillet...
Cordialement
Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
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