Auteur Sujet: REVISION DE LOYER  (Lu 5589 fois)

Hors ligne joelimmo

  • Membre régulier
  • **
  • Messages: 14
  • Suis-je utile ? +0/-0
REVISION DE LOYER
« le: 27 Juillet 2011, 02:08:25 »
Bonjour à tous,
Un locataire des SHLM se voit infliger une grosse augmentation de son loyer:de 500 à 800 euro;soit plus de 50%, sous prétexte  que son enfant n'est plus à sa charge.
L'indice des loyers est-il différent ou inexistant pour cet organisme ?OU alors bénéficie -t-il de clauses particulieres?
D'autres parts,la caution est réduite à un mois de loyer.Pourtant,des propriétaires exigent encore deux mois. Le peuvent-ils, compte tenu de la loi de l'offre et de la demande ? Doit-on négocier?
Merci encore pour vos réponses.
joel

Hors ligne The_Craft

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 180
  • Suis-je utile ? +6/-0
  • Sexe: Femme
Re : REVISION DE LOYER
« Réponse #1 le: 28 Juillet 2011, 15:27:56 »
Bonjour,

Concernant l'augmentation, je vous redirige vers l'article, trouvable sur le site de la CNL, dont la partie surlignée ci-dessous est intéressante dans votre cas :

Les modalités d'augmentation des loyers du secteur HLM sont encadrées par l'article L.442-1 du Code de la construction et de l'habitation.

L'évolution du loyer résulte d'une décision du conseil d'administration de l'organisme HLM.

    * Les loyers non conventionnés (aujourd'hui, il y en a très peu) ne peuvent pas augmenter de plus de 10 % par semestre.
    * Pour les logements conventionnés, les loyers pratiqués ne peuvent en en tout état de cause dépasser le loyer plafond prévu par la convention.

 

Ce loyer-plafond est indexé chaque année sur l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL).

A partir du 1er janvier 2010, en application de l'article 65 de la loi Boutin du 25 mars 2009, les loyers plafonds des conventions seront révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'IRL du deuxième trimestre.

Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année, par circulaire, aux organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée.

Dans le cadre de ces recommandations, les organismes doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante, en tenant compte de la situation des locataires et des moyens nécessaires à la maintenance et au développement de leur patrimoine.

En cas de hausses considérées comme anormales au regard des justifications apportées par l'organisme, les préfets peuvent exiger une seconde délibération de l'organisme bailleur en lui demandant de réduire la hausse prévue par la première délibération.

Dans un nombre significatif de cas, cette intervention de l'état a conduit les organismes à réduire l'augmentation prévue des loyers. Ces recommandations ne peuvent cependant se substituer aux dispositions de l'article L. 442-1 du code de la construction et de l'habitation. Il n'est pas non plus envisagé de rendre ces dispositions législatives plus contraignantes, pour permettre aux bailleurs sociaux d'adapter leurs augmentations en fonction de leur équilibre financier et du contexte local de leur patrimoine. Pour 2010, la hausse maximale recommandée est de 1 %.


Source : la CNL/La révision des loyers dans le secteur HLM

Concernant la caution, elle est réduite à 1 mois pour les habitations non meublées, occupées au titre de résidence principale. A savoir, que si un propriétaire a pris 2 mois, il risque fortement de devoir rembourser le mois perçu en trop...

Article 22 de la loi Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Modifié par LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 10 (V)

Je vous conseille ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&dateTexte=20080212&fastPos=2&fastReqId=1659519550&oldAction=rechTexte qui répond à toutes les questions concernant la location d'un bien.

Cordialement

Négociatrice à votre service, spécialisée en achat/vente :)
Suis-je utile ? Notez moi dans mon profil !

Hors ligne joelimmo

  • Membre régulier
  • **
  • Messages: 14
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : REVISION DE LOYER
« Réponse #2 le: 29 Juillet 2011, 18:37:30 »
Bonjour,
J'ai bien pris note et vous en remercie profondément.
A bientot.
Cordialement