Auteur Sujet: DPE erroné, que faire????  (Lu 14683 fois)

Hors ligne julie33460

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DPE erroné, que faire????
« le: 27 Juillet 2011, 18:33:38 »
Bonsoir à tous

Nous avons acheté une vieille maison retapée en 2009.
Cet hiver, nous avons découvert que la 3eme chambre n'était pas isolée (toit terrasse). Nous avons donc fait appel à plusieurs professionnels. L'un d'entre eux a vérifié l'état des murs et a découvert que ces derniers n'étaient pas isolés. On a donc regardé les autres murs extérieurs en démontant les prises.....et aucun isolant!!!!

Nous avons donc vérifié le DPE et comme nous le savions déjà, aucune remarque concernant cela. Il est indiqué que les murs "isolé Ep=8.00cm"
Or, pas d'isolant du tout.

Nous nous sentons donc lésés.

Que pouvons-nous donc faire? Pouvons-nous nous retourner contre le diagnostiqueur? le vendeur? l'agence?
Les travaux à prévoir seront conséquents , la maison a une superficie de 135m², donc imaginez!

Nous précisons que le diagnostiqueur avait également fait une erreur sur le diagnostic termites.........

Hors ligne The_Craft

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #1 le: 28 Juillet 2011, 12:14:10 »
Bonjour,

--> L'agence n'y est pour rien : elle vend sur les "dires" du vendeur et ne pouvait savoir que celui-ci n'avait pas isolé.
--> Le vendeur a-t-il menti au diagnostiqueur concernant l'isolation? A-t-il menti dans sa présentation du bien? Cela sera à vérifier par la suite...
--> Le diagnostiqueur par contre lui est en faute. Il a effectué un diagnostic erroné à partir de mauvaises informations. Vous pouvez vous retourner contre lui, qui lui, s'il a mal été informé, se retournera peut-être ocntre le vendeur...

Je vous conseille de prendre contact avec votre protection juridique, que vous avez souvent avec votre assurance ou votre banque et qui évite les frais d'un avocat !

Cordialement
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Hors ligne julie33460

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #2 le: 28 Juillet 2011, 17:49:24 »
bonsoir

merci de votre message

j'ai contacté l'agence d'expertise. La secrétaire m'a dit que le diagnostiqueur me rappelait....j'attends encore.
J'ai également contacté mon assurance. Pour elle, il y a erreur et donc préjudice. Par contre, elle doit se renseigner sur les obligations du DPE car apparemment, certaines infos sont facultatives....

il a tout de même oublié de parler de l'isolation de la 3eme chambre et a indiqué une épaisseur d'isolation des murs totalement erronée....

bref, à suivre!

Hors ligne The_Craft

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #3 le: 28 Juillet 2011, 18:54:56 »
Bonjour,

N'hésitez pas à les rappeler tous les jours, ils pourraient essayer d'éviter toute confrontation. Si le diagnostiqueur est honnête, il va très vite s'en prendre après le vendeur.
Concernant le DPE, certes, certaines informations sont facultatives. Cependant, ils ont des informations à "récupérer" afin de donner ces fameuses lettres qui font du DPE un diagnostic tant redouté. Si les informations fournies sont fausses, ou si le diagnostiqueur a mal fait son travail, des informations seront manquantes et le DPE pourrait en être erroné. Je prends l'exemple concret d'un de mes clients : un diagnostiqueur est venu faire le DPE pour sa maison : après examen, il concluait à un "E". Catastrophe pour mes clients qui ne pouvait plus vraiment prétendre s'adresser à des primo-accédants qui, je le rappelle, peuvent avoir le prêt à taux 0% quand le bien est classé au pire en "D". Ils ont fait intervenir un autre diagnostiqueur qui a conclut à un "D". Là est la question : lequel a vraiment bien fait son travail ? Ou alors les clients peuvent-ils influencer les écrits d'un diagnostiqueur ? Cela fait un peu peur j'avoue.
Toujours est-il qu'un diagnostic erroné vous voyez, peut avoir de fâcheuses conséquences. Et donc effectivement, si la personne a mal fait le travail pour lequel elle a été mandatée et payée, il y a préjudice.
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Hors ligne julie33460

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #4 le: 28 Juillet 2011, 20:38:28 »
Je pense appeler tous les jours jusqu'à obtention d'un rdv avec le diagnostiqueur.

Apparemment, d'après mes lectures, une lettre D est plutôt un bon résultat pour une maison, or, dans notre cas, un D pour une ancienne maison (début du siècle dernier apparemment), dont une pièce entiere n'est pas isolée ni par le toit ni par les murs et dont au moins 2 murs extérieurs n'ont pas d'isolant.....ça me parait franchement exégéré!

C'est sur qu'en indiquant une épaisseur d'isolant dans les murs de 8cm et en "oubliant" de mentionner la pièce rajoutée à la maison non isolée, on peut arriver à un D...

Et les fâcheuses conséquences.....C'est pour l'instant 3500e pour le toit terrasse....et le devis d'isolation murs ne devrait pas être plus réjouissant.
Si nous avions su tout cela avant, nous aurions certainement remis en question notre achat

Donc j'estime qu'il y a préjudice

Hors ligne julie33460

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #5 le: 04 Août 2011, 16:42:59 »
bonjour

quelques nouvelles

mon assurance, apres maintes recherches, m'a dit qu'il n'y avait pas assez de recul ni de jurisprudences pour attaquer le diagnostiqueur et espérer obtenir gain de cause car l'erreur n'est pas assez flangrante...


qu'en pensez-vous?

toujours pas de nouvelles du diagnostiqueur depuis 1 semaine...

Hors ligne The_Craft

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #6 le: 04 Août 2011, 17:51:28 »
Bonjour,

Bon... Peut-être pouvons-nous détailler la situation pour voir plus loin. Pour considérer qu'il y a préjudice, il faut obtenir plusieurs réponses :
- Vous a été-il assuré par l'agence que TOUS les murs (ou celui-ci en particulier) était isolé ? Vous a-t-on laissé penser qu'aucun travaux d'isolation n'était à prévoir ? Car dans ce cas, il y a défaut de conseil. Car effectivement, si vous aviez l'information véritable, vous auriez pu envisager un autre bien ou une baisse du prix plus conséquente. A savoir, si l'agence a choisi de fournir cette information sans le savoir ou si elle lui a été confirmée par le vendeur.
- Le diagnostiqueur pouvait-il vérifier l'isolation par-lui même ? Si non, c'est que le diagnostic a été basé sur les dires du vendeur.
- Quels désagréments entraînent cette mauvaise isolation ? Perte de chaleur sur toute la maison ? Facture d'électricité (ou chauffage autre) nettement plus importante ? Humidité ?
- L'isolation idéale et les factures peu élevées du bien ont-elles été mises en avant lors de votre achat ? Car dans ce cas, la présentation du bien comme son DPE ont été établis en vue de tromper sur l'une des qualités du bien.

Tous ces points servent à définir jusqu'où va le préjudice causé. Cependant, après, tout reste à prouver. . Qu'en dit votre agent immobilier concernant cet "oubli" ?
Là où c'est compliqué, c'est que le DPE est fournit à titre informatif seulement... Là où on pourrait réellement appuyer, c'est sur le mensonge concernant l'isolation en vue de vous vendre ce bien. C'est en général pour ça que je conseille à mes clients d'éviter de se baser sur le DPE uniquement pour faire leur choix :/ Le diagnostiqueur aurait quand même pu voir qu'il n'y avait pas d'isolation en écoutant le son que le mur fait lorsqu'on toque dessus...

Si votre assurance ne peut intervenir concernant le DPE erronné du diagnostiqueur, que conseille-t-elle concernant le mensonge à propose de l'isolation en vue de vous vendre le bien?

En résumé, si vous souhaitez aller plus loin, il est bon à savoir qu'un diagnostiqueur qui ne peut assurer l'isolation du bien doit mettre sur son rapport "épaisseur inconnue". Si votre diagnostiqueur a indiqué une épaisseur inexistante et que vous souhaitez l'en tenir rigueur, vous pouvez commencer par un recommandé avec AR au diagnostiqueur (indiquant qu'il vous a "vendu" via son rapport une isolation) et à l'agence (indiquant qu'elle vous a "vendu" une maison isolée) et que vous souhaitez prétendre à cette fameuse isolation. Vous pouvez également indiquer à l'agence que si vous aviez eu connaissance de cette information, vous auriez proposer un prix inférieur (devis à l'appui concernant le montant des travaux de l'isolation censée exister) ; que vous considérez qu'il y a préjudice, puisque ces mensonges vous ont poussé à l'achat. Si vous souhaitez être plus dure avec le diagnostiqueur, vous pouvez simultanément (ou garder ça sous le coude en cas de sourde oreille chez le diagnostiqueur) envoyer copie de votre courrier relatant le préjudice au certificateur et à l'assureur du diagnostiqueur pour leur signaler le travail bâclé. L'idéal bien sûr est de trouver un terrain d'entente à l'amiable et de conserver cette dernière option en dernier recours.

L'artisan qui est venu concernant pour cette isolation a-t-il fait d'autres remarques ? D'autres isolations pas de l'épaisseur indiquée par exemple ? L'idéal est de lister les préjudices afin d'avoir de quoi se défendre...
Si vous supporter plusieurs préjudices, vous pourrez plus facilement faire pression. Je vais tenter de vous trouver des cas concrets afin de vous aider au mieux.

Cordialement






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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #7 le: 24 Août 2011, 17:31:10 »
Bonjour

Tout peut aussi dépendre de l'impact sur la valeur du bien immobilier. Il y a eu un cas il y a peu sur un dpe erroné mais bon, le diagnostiqueur s'était carrément planté... C'est juste pour dire que le préjudice pour aussi être "une perte de chance" pour la négociation

Hors ligne mauriceclerot

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #8 le: 10 Mai 2012, 18:37:50 »
Je sais bien que cela tarde un peu mais dans un cas comme celui-ci, serait-ce suffisant de procéder à un DPE par un autre artisan et montrer la différence?

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Re : DPE erroné, que faire????
« Réponse #9 le: 22 Juin 2012, 22:29:40 »
Bonsoir,

Triste lot que les milliers d'acheteurs français qui sont comme vous et achètent un bien en lisant de plus en plus les rapports de diagnostics immobiliers et qui sont surpris de constater 1 puis 2 puis 3 erreurs ! et oui, c'est ca de payer 10 € moins cher quand on est vendeur un diagnostiqueur qui mettra 1/2 h pour tout faire au lieu de 3-4h sur une maison.

Mais je comprends tout à fait votre position et sachez que 'sil y a peu de jurisprudence, il y en a quand même au moins deux en cours d'appel et qui ont vu le diagnostiqueur responsable (même si les pouvoirs publics ont voulu un temps nous faire croire le contraire).

Voilà donc de quoi se mettre sous la dent pour votre cabinet d'assurance

1/ TGI 09/15353 du 7 avril 2011 -> diagnostiqueur condamné à payer l'écart de consommations énergétiques sur 20 ans (en fait la moitié seulement soit 40.000 €)

2/ Cour d’appel Angers Chambre commerciale 13 décembre 2011, n°10/02273, n° Juris-Data 2011-031787 -> Diagnostiqueur condamné à payer la mis en place de ce qu'il avait décrit et était pourtant inexistant ... 120.000 €

Vous voyez ce qu'il reste à faire.