Auteur Sujet: Peut-on se désister d'une offre d'achat acceptée par le vendeur ?  (Lu 15933 fois)

Hors ligne fredcecile

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bonjour,
suite a une visite nous avons fait une proposition d'achat qui a été acceptée par les vendeurs, nous devions signer un compromis de vente, mais celui ci a été annuler car le vendeur a signé plusieurs mandat dont 1 exclusif entre notre visite et notre proposition d'achat, ils ont peur des porsuites suite a la signature du compromis.
que pouvons nous faire, car personne ne nous informe de la situation et l'agent immobilier n'arrive pas a avoir les propriétaires. merci

Hors ligne The_Craft

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Re : achat de bien
« Réponse #1 le: 29 Juillet 2011, 15:03:58 »
Bonjour,

Le terme "exclusivité" signifie bien avec une seule agence. Ainsi si les propriétaires ont signé une exclusivité alors que des mandats simples étaient déjà en cours avec d'autres agences, c'est sans doute :
- soit le vendeur ne sait pas ce qu'il a réellement signé et là c'est une faute de l'agence signataire de l'exclusivité
- soit le vendeur, ou l'agence au nom du vendeur, a annulé tous les mandats simples en cours dans les autres agences. Seulement, cette annulation ne prend effectivement effet que 15 jours après réception du recommandé de l'annulation. Ce qui fait que, à réception du recommandé, les agences ont encore 15 jours pour travailler.

A noter que si l'exclusivité vient d'être signée, elle peut être défaite dans les 7 jours suivants sa signature par recommandé avec AR, sans avoir à se justifier.

Il serait bon que votre agent immobilier se déplace, voir qu'il aille directement chez le vendeur et tente de comprendre ce qui a été véritablement signé, à quelle date, si des annulations de mandats ont été envoyées.
Car si l'exclusivité a été signée après les mandats simples des autres agences et que le recommandé avec délai de 15 jours n'a pas été respecté, l'agence signataire de l'exclusivité a tout faux et son exclusivité ne vaut rien, même pas une autorisation de mise en vente du bien...

N'hésitez pas à nous fournir plus de renseignements précis, que nous puissions vous fournir les lois complètes vous permettant de défendre vos droits.

Cordialement
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Hors ligne fredcecile

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Re : achat de bien
« Réponse #2 le: 02 Août 2011, 14:06:38 »
bonjour,
merci pour votre réponse, les mandats n'ont pas été dénoncés, la propriétaire ne doit pas connaitre la différence entre les différents mandats car elle remit une annonce sur internet le lendemain du mandat excusif, elle a prit un avocat qui lui conseil de ne pas signer le compromis car il veut régler le problème avec les 2 agents immobiliers avant, quel sont nos droit et peut-on se désengager après avoir faiit une offre qui a été accepté par le vendeur?
merci

Hors ligne The_Craft

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Re : achat de bien
« Réponse #3 le: 03 Août 2011, 10:03:12 »
Bonjour,

Malheureusement, on ne peut pas obliger un vendeur, comme un acquéreur de signer un compromis qui est le premier véritable engagement. Une offre acceptée ne vaut pas obligation de vendre. Si la propriétaire a peur et ne souhaite pas signer de suite, il faut attendre, en espérant que votre agent immobilier démêle ce sac de noeuds.

Cordialement
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Hors ligne fredcecile

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Re : achat de bien
« Réponse #4 le: 05 Août 2011, 07:22:31 »
bonjour,
d'après des amis, nous sommes obligé d'acheter car les propriétaires ont accepté notre offre d'achat et de ce fait si la vente ne se fait pas nous leur devrons 10% du prix de vente.
merci

Hors ligne The_Craft

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Re : achat de bien
« Réponse #5 le: 08 Août 2011, 15:53:49 »
Bonjour,

Ceci est faux. Certaines ventes se font après des offres d'achats orales. Seul le compromis est le premier acte d'engagement. L'acceptation et la signature de votre offre d'achat fait en sorte que vous êtes "prioritaires" par rapport à d'autres offres arrivant après, notamment via d'autres agences. Elle bloque le bien selon le délai de validité notifié dessus par l'agent immobilier. Cependant, elle n'oblige pas l'acquéreur à acheter ni le vendeur à signer le compromis. Disons que l'offre d'achat est une "protection" pour prouver face à d'autres acheteurs que vous étiez les premiers à faire l'offre, et que le compromis est l'acte d'engagement, un contrat synallagmatique vous liant vous et le vendeur.

Cordialement
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Hors ligne Mick74

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Re : Peut-on se désister d'une offre d'achat acceptée par le vendeur ?
« Réponse #6 le: 06 Septembre 2012, 14:39:13 »
Bonjour,
encore faut'il savoir comment l'offre d'achat est rédigée, car ce document n'est pas anodin ........
et peut très bien entraîner des complications...mais c'est un peu flou ici dans votre explication..

Si l'acheteur à fait une offre sans conditions et que le vendeur l'a acceptée, il y a consentement sur le bien et le prix entre  les parties, pour moi la vente est parfaite jusqu’ à l'acte notarié, je ne suis même pas sur qu'il y ait besoin d'un compromis suivant la rédaction de l'offre d'achat...

Mick74


Hors ligne Valouest

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Re : Peut-on se désister d'une offre d'achat acceptée par le vendeur ?
« Réponse #7 le: 08 Septembre 2012, 11:57:58 »
Bonjour,

Exactement ! tout à fait d'accord avec Mick : tout dépend de la manière dont a été rédigée l'offre d'achat ... si elle est digne de ce nom (!), le compromis peut ne pas être nécessaire, en effet.