Auteur Sujet: Précision sur calcul plus-value  (Lu 7472 fois)

Hors ligne Loulou

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Précision sur calcul plus-value
« le: 31 Juillet 2011, 18:35:38 »
Bonjour, je vends un appartement, résidence secondaire. Acheté depuis 12 ans je dois donc payer un impôt sur la plus-value. Cet appartement je l'avais acquis complètement vide. L'acquéreur qui prévoit de l'utiliser pour location saisonnière est intéressé par les meubles et divers objets. Nous sommes tombés d'accord sur un prix global de 180000 € net vendeur. L'agence a établi une liste chiffrée incluse dans le compromis de vente de la partie mobilier et divers = 10000 €. l'agence m'a indiquée que le notaire en tiendrait compte pour le calcul de l'impôt. Le notaire m'a envoyé une copie du projet d'acte pour vérification et suggestion, cette liste chiffrée à 10000 € figure bien dans le projet d'acte, il ne demande aucun justificatif, mais il a calculé la plus-value avec 180000 € et non 170000 €. Je suis donc surpris mais avant de le contacter j'aimerais avoir votre avis sachant que cet appartement je l'ai acheté vide. Je vous remercie sincèrement. 

Hors ligne The_Craft

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Re : Précision sur calcul plus-value
« Réponse #1 le: 31 Juillet 2011, 21:56:05 »
Bonjour,

C'est une erreur du notaire.
--> La plus-value est le bénéfice entre le prix d'achat et le prix de revente du bien : un pourcentage est pris selon le nombre d'années de possession. Au-delà de 15 ans, elle disparaît. Nous parlons bien du bien à vendre et non de ce qu'il contient. La vente des meubles est un choix propre à vous qui ne peut pas être pris en compte, d'autant plus que vous l'avez acheté vide.
-->La liste dont vous parlez est la liste des meubles meublants c'est-à-dire une liste d'objets meubles, donc mobiles, que le vendeur laisse à l'acquéreur en versement d'une contrepartie financière, totalement indépendante du prix du bien. Pour éviter tout contrôle, on évite de dépasser les 10 000 euros de meubles et le notaire calcule ses frais seulement sur le montant du bien.
Il faut savoir que rare sont les notaires qui préparent leurs actes, ce sont en général les clercs de notaire qui s'en occupent (certains notaires ne lisent même pas les actes avant leurs signatures, mais ça, c'est une autre histoire). Il faudrait que votre agent immobilier chargé de la vente contacte le clerc de notaire en charge de votre dossier pour rectifier au plus vite cette erreur.

Cordialement
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Hors ligne Loulou

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Re : Précision sur calcul plus-value
« Réponse #2 le: 02 Août 2011, 14:20:42 »
Bonjour, C'est bien un clerc de notaire qui a établi le projet d'acte que j'ai reçu. Je l'ai appelé suite aux 10000 € d'estimation de meubles qu'il n'a pas déduit du prix de vente de l'appartement pour le calcul de l'impôt plus-value.
Il m'a affirmé que c'est normal vu que cette estimation aurait dû être faite par un expert professionnel payé par moi-même. L'estimation faite par l'agence n'est pas valable pour ce cas précis mais le sera  pour diminuer les frais d'acquisition payé par l'acquéreur. En conclusion cette procédure n'avantage que l'acquéreur. 

Hors ligne The_Craft

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Re : Précision sur calcul plus-value
« Réponse #3 le: 02 Août 2011, 21:49:43 »
Bonjour,

Je crois que ce clerc de notaire tente de faire sa "justice". Jusqu'à 10 000 €, la liste est librement fixée entre les vendeurs et acquéreurs qui signent au moment du compromis en guise d'accord, cette fameuse liste. Il n'y a pas à payer de professionnel. Je vends régulièrement des biens avec liste de meubles ; j'ai signé ce type de ventes chez des dizaines de notaires, je peux vous assurer qu'ils ne réclament pas de professionnel pour le liste et que les actes authentiques se signent sans encombre. Qu'en dit votre agent immobilier? Si le clerc de notaire n'entend pas raison, il serait bon que le notaire chargé de cette vente soit contacté. Je dirais que c'est le travail de votre agent immobilier d'effectuer ses démarches pour mener à bien sa transaction.
La liste des meubles meublants peut avantager les 2 parties, je prends l'exemple d'un cas concret : j'ai vendu une maison il y a quelques semaines où la négociation était très serrée. Les vendeurs ont baissé autant qu'il pouvait leur prix de vente, les acquéreurs ont monté également jusqu'au maximum, et j'ai du effectuer une baisse considérable sur mes honoraires. Seulement malgré cela, il y avait toujours un battement de 1000 €. J'ai donc effectué une liste de meubles meublants, à part, les propriétaires ayant prévu de laisser des lits et des armoires et j'ai pu ainsi faire passer ce fameux battement de 1000 à 200 €. Les acquéreurs ont accepté de prendre les 200 euros de différence. Dans ce type de cas, cette fameuse liste arrange tout le monde.
Cordialement
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