Auteur Sujet: Syndic bénévole  (Lu 6786 fois)

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Syndic bénévole
« le: 24 Août 2011, 17:25:37 »
Bonjour

J'ai vu question sur un autre forum. Un syndic bénévole est il envisageable si le dit bénévole n'est pas un des copropriétaires?

merci  d'avances pour vos réponses  :)

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Syndic bénévole
« Réponse #1 le: 02 Septembre 2011, 10:01:45 »
Bonjour,

L'article 28 du décret du 17 mars 1967 régissant le syndic de copropriété devrait vous éclairer :

Citation de: article 28 du décret du 17 mars 1967
Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale.

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Re : Syndic bénévole
« Réponse #2 le: 05 Septembre 2011, 16:01:53 »
Bonjour

En fait j'ai lu dans un texte de loi, j'essaierai de retrouver la source , que le travail de syndic peut être fait bénévolement ou contre rétribution si la personne qui est nomée est un copropriétaire .
Si par contre elle sort de la copropriété, c'est cuitos, elle doit laisser la place

cdt

Olivier