Auteur Sujet: Des locataires pour 3 mois, combien leur demander pour les ordures menageres ?  (Lu 5192 fois)

Hors ligne ninicoco

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 16
  • Suis-je utile ? +0/-0
bonjour ;les locataires arrivent en juin et repartent en septembre qui paie la taxe d'ordures menageres sachant que moi aussi proprio j'ai la mienne a paye ;les locataires ne veulent pas la paye non plus ;comment faire  merci

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 975
  • Suis-je utile ? +55/-0
Re : les ordures menageres et les locataires
« Réponse #1 le: 09 Septembre 2011, 15:57:41 »
Bonjour,

La TEOM est une charge récupérable, c'est au locataire de payer au prorata temporis.
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception

Hors ligne johnvno

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 20
  • Suis-je utile ? +1/-0
La TEOM taxe récupérable sur le locataire peut être intégrée dans les provisions pour charges ou demandée isolément en marge des loyers et charges. C'est ce que je pratique en adressant au locataire copie de l'avis fiscal en novembre. Si le locataire arrive ou part en cours d'année elle se calcule par moisde présence dans les lieux. Cette somme peut se retenir sur le remboursement du dépôt de garantie.