Auteur Sujet: Vasque de sdb Implosée!  (Lu 4821 fois)

Hors ligne shoupinette31

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Vasque de sdb Implosée!
« le: 26 Septembre 2011, 00:10:52 »
Bonjour à tous,

Je vous demande de l'aide car je suis actuellement en litige "moral" avec mon propriétaire...

Locataire d'une maison louée neuve depuis septembre de l'année dernière, je suis la première à entrer dans les lieux.La salle de bain est dotée d'une double vasque en verre épais de presque 2 cm.

Au mois de Mars, je rentre un Dimanche soir à 23 heures et découvre avec stupeur que cette vasque en verre à littéralement implosé. Je dis bien implosée car j'ai retrouvé des bouts de verre jusque dans mon salon et des parties de plus de 30cm² à l’intérieur de la baignoire...

On suppose que lorsque le propriétaire a monté ce meuble, il a tellement serré les robinets et évacuations d'eau que la pression exercée sur le support l'a fait travailler au fur et à mesure du temps jusqu'à ce qu'il implose.

J'ai saisi le téléphone aussitôt et lui ai décrit la scène, j'ai pris des photos et les lui ai envoyées...

Il m'a d'abord conseillé de prendre contact avec l'assurance pour la responsabilité civile, mais il me faut payer une franchise de 150€ pour bris de glace alors que je n'ai rien fait tomber dessus et que le meuble n'est même pas à moi...

Le fait est que nous sommes plus de 6 mois après, le propriétaire m'a inventé des histoires farfelues concernant la provenance de cette vasque et je n'ai pas de facture. (C'est un plaquiste qui travaille sur les chantiers et qui m'a toujours assuré avoir construit cette maison "gratuitement...")
 
Aujourd'hui je donne ma lettre pour quitter cette habitation, la fin du bail sera alors dans 3 mois.

Que dois-je faire concernant cette vasque? Sachant qu'il me demande de la repayer (mais sans facture...) et qu'il risque d'être très minutieux sur sa caution...

Je suis un peu dans le flou, est-ce qu'une telle histoire est-elle arrivée à l'un d'entre vous?
Pour les connaisseurs, pensez-vous que je suis dans mon droit de refuser de payer une vasque neuve alors que je ne sais même pas d'où vient celle qu'on me demande de rembourser?

Merci d'avance à vous tous...     


Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Vasque de sdb Implosée!
« Réponse #1 le: 26 Septembre 2011, 10:21:29 »
Bonjour,

La provenance du matériel ne concerne pas le locataire, par contre je ne suis pas sûr qu'une vasque fasse partie des réparations à la charge du locataire. (CF la Liste des réparations locatives)

Ce que dit la loi :

Citer
Article 6 : Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
[...]
Le bailleur est obligé :
[...]
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;


Citer
Article 7 :
Le locataire est obligé :
[...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;


Pour les recours :
Citer
Article 20: Il est créé auprès du représentant de l'Etat dans chaque département une commission départementale de conciliation composée de représentants d'organisations de bailleurs et d'organisations de locataires en nombre égal, dont la compétence porte sur les litiges résultant de l'application des dispositions de l'article 17 de la présente loi et des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée. La commission rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine et s'efforce de concilier les parties.

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Hors ligne wulwik

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Re : Vasque de sdb Implosée!
« Réponse #2 le: 26 Septembre 2011, 10:25:17 »
Bonjour,

Malheureusement, en tant que locataire, il est de votre devoir de restituer le bien tel que vous l'avez trouvé lors de votre entrée dans les lieux.

A votre place, je ferais effectuer un devis pour une vasque, je la transmettrais à mon propriétaire avec un chèque et un courrier d'informations. Le tout en recommandé et en copie conservée.

Maintenant, s'il s’avère que le coût de ces travaux est supérieur à votre franchise, Faites jouer l'assureur.

Vous n'avez ni la preuve que c'est de la faute du propriétaire, comme lui n'a pas la preuve que ce n'est pas vous.

En tout cas, en connaisseur, si vous ne faites rien, il ne vous rendra jamais votre caution. Il conservera sur celui-ci, le montant correspondant à la vasque.

Cordialement,
Mr Nathaniel WULWIK - Service Gestion Locative - immonline.fr