Auteur Sujet: taxe d'ordure ménagère due par un locataire , comment la calculer???  (Lu 4571 fois)

Hors ligne Caro

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quel montant de base prendre pour ce calcul? merci beaucoup par avance

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : taxe d'ordure ménagère due par un locataire , comment la calculer???
« Réponse #1 le: 22 Novembre 2011, 11:14:09 »
Bonjour,

Le plus simple est de ventiler en fonction des surfaces habitables, millièmes ou tantièmes...
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