Auteur Sujet: Assemblée générale extraordinaire et changement de destination d'un garage  (Lu 8066 fois)

Hors ligne S.Bergeon

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Bonjour,
je suis propriétaire avec mon compagnon de 2 appartements dans un immeuble qui en compte 3. L'autre copropriétaire possède le 3ème appartement et le garage.
Il est en train de vendre les 2 en 2 lots séparés. Les sous-seings ont été signés.
Il vient de convoquer une assemblée extraordinaire pour que nous votions le changement de destination du garage en habitation auquel nous sommes opposés.
Quels recours avons-nous? Il semblerait que nous n'ayons aucun poids dans la balance et que cette AGE ne soit qu'une formalité.
De plus, il va faire participer à cette réunion les futurs propriétaires. Est-il possible de faire ça?
Je vous remercie d'avance pour toute réponse.
S.Bergeon

Hors ligne AurelienMorillon

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Bonjour,
Je vous invite à vous référer à la documentation (règlements et statuts) de votre copropriété et du syndic.

Le public a-t-il le droit d'assister aux Assemblées générales, qu'elles soient extraordinaires ou non ?
Prévoit-il que les décisions doivent être acceptées à l'unanimité, à la majorité absolue, majorité simple ?
Les voix sont-elles réparties en tantième de surface habitable ou brute ?

Si vous sentez que ça va mal tourner, le recours à un avocat, ou au moins un huissier pour constat ne serait pas un mal.
Fondateur d'Alliance Habitat
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