Auteur Sujet: Diagnostic assainissement  (Lu 5775 fois)

Hors ligne 3XL

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Diagnostic assainissement
« le: 16 Novembre 2011, 14:19:39 »
Bonjour à tous .
Je vends mon pavillon et je voudrais savoir la durée de validité du diagnostic assainissement ?
Merci ..

Hors ligne Valouest

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Re : Diagnostic assainissement
« Réponse #1 le: 17 Novembre 2011, 18:05:03 »
Bonjour,

La durée de validité est de trois ans.

Cdlt

Hors ligne 3XL

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Re : Diagnostic assainissement
« Réponse #2 le: 18 Novembre 2011, 04:55:02 »
Bonjour .
merci du renseignement.
Parait il que ça varie d'aprés le notaire . ???

Hors ligne Valouest

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Re : Re : Diagnostic assainissement
« Réponse #3 le: 18 Novembre 2011, 13:55:49 »
Bonjour .
merci du renseignement.
Parait il que ça varie d'aprés le notaire . ???

Bonjour,

Ah et il a vu ça où, votre notaire ?!

Il semblerait que le décret devant fixer la validité de ce diagnostic n'ait pas été encore publié ... en attendant, je vous ai trouvé un lien qui confirme la durée de 3 ans, c'est l'information la plus récente que j'ai pu trouvée !

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/15291/le-dossier-de-diagnostic-technique-du-logement.php

Cdlt