Auteur Sujet: Achat d'une maison qui était secondaire  (Lu 4122 fois)

Hors ligne 3XL

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Achat d'une maison qui était secondaire
« le: 18 Novembre 2011, 07:48:06 »
Bonjour à tous .
Dernière semaine de Décembre, je vais visiter des maisons (qui étaient, peut-être, secondaires).
Si je signe le compromis fin Décembre, le vendeur sera t'il  assujetti à la nouvelle plus value
car la signature de l'acte sera surement après le 1er Février 2012 ?
Merci.
Le prix indiqué  à la signature du compromis restera t'il le même ??
Merci de vos éventuelles réponses..

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Achat d'une maison qui était secondaire
« Réponse #1 le: 22 Novembre 2011, 09:53:36 »
Bonjour,

La taxe sur la plus-value sera calculée en fonction de la date à laquelle la vente prend acte chez le notaire. Elle n'influence pas le prix indiqué sur le compromis de vente, qui restera le même, que la vente soit actée avant ou après le 1er février 2012.

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