Auteur Sujet: Syndic et Administrateur judiciaire  (Lu 4790 fois)

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Syndic et Administrateur judiciaire
« le: 18 Novembre 2011, 09:44:16 »
Bonjour,

Après 8 ans de combat, l'AG de copropriété a accepté à l'unanimité notre sortie de copropriété. Les charges constituaient un vrai "racket" dans la mesure ou notre maison est séparée de l'immeuble voisin, nous n'avions aucun service du Syndic étant indépendants mais comme notre maison représentait les 208 millièmes, cela nous coutait une fortune par an. Donc l'AG nous a sorti à charge pour nous de faire les formalités auprès du cadastre par l'intermédiaire d'un géomètre expert, ce qui fut fait, de prendre à notre charge l'établissement de la nouvelle répartition des millième de la copro et de payer le solde des charges restant dues au moment de notre sortie.
L'AG a eu lieu fin février, nous avons attendu 1 mois pour les oppositions éventuelles ensuite nous avons fait le nécessaire auprès du géomètre et du cadastre de notre ville, ce qui a pris 2 mois nous ramenant en juin. Nous nous sommes rapproché de notre notaire pour les formalités d'enregistrement et pour formaliser la nouvelle division des millièmes. Le notaire a commencé à se mettre en relation avec le Syndic au mois de juillet.
Fait nouveau, nous apprenons que le Syndic a démissionné et qu'un Administrateur judiciaire a été nommé dans l'attente d'un nouveau Syndic.Nous recevons un appel de charges provisionnelles pour l'année entière d'un prix exorbitant.
Après rendez vous chez l'Administrateur judiciaire lui précisant notre position de sortie depuis fin février il nous affirme que nous sommes toujours dans la copropriété tant que la division n'a pas été enregistrée. Nous avons fait intervenir notre notaire auquel l'Administrateur a répondu que le Syndic ne lui avait pas confirmé s'il y avait eu des oppositions. Voilà où nous en sommes ? Il me semble qu'il y a quelque chose d'abusif dans cette situation et je vous remercie de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème. Bien cordialement.

Hors ligne Prachya

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Re : Syndic et Administrateur judiciaire
« Réponse #1 le: 01 Octobre 2012, 20:13:07 »
Il faut que vous vous renseigniez si l'administrateur a reçu un pouvoir général d'administration : http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm. Dans ce cas il a le même rôle que le syndic conventionnel.

Mais généralement un administrateur judiciaire est seulement chargé de convoquer une assemble générale afin d'élire un nouveau syndic. Il ne peut par exemple pas régler les factures de la copropriété.

C'est à votre notaire de faire les vérifications à ce sujet et de vous conseiller.

Si l'administrateur judiciaire est dans le second cas qui est le plus courant, vous devrez attendre l'élection d'un nouveau syndic pour pouvoir agir.