Auteur Sujet: duree de bail  (Lu 3392 fois)

Hors ligne glopynette

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duree de bail
« le: 22 Novembre 2011, 04:36:37 »
bonjour
nous louons une maison nous payons le loyer a une sci notre propriétaire ne veux pas renouvelé le bail il nous dit que nous avons plus que trois ans mais vu que c est  une sci les bails ne sont t il pas  renouvelable tous les  6 ans
merci d avance
cordialement

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : duree de bail
« Réponse #1 le: 22 Novembre 2011, 10:51:33 »
Bonjour,

Les baux d'habitation sont renouvelables par le bailleur par périodes de 3 ans, le statut de votre bailleur ne change rien à cela.
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