Auteur Sujet: Comment résilier un bail par le propriétaire ?  (Lu 4058 fois)

Hors ligne toto04

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Comment résilier un bail par le propriétaire ?
« le: 23 Novembre 2011, 14:40:34 »
est-il possible pour un propriétaire de ne pas renouveler le bail après 3 années? location appartement non meublé (date à date)
quelles procédures, délais pour prévenir?....
merci

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Comment résilier un bail par le propriétaire ?
« Réponse #1 le: 24 Novembre 2011, 10:25:02 »
Bonjour,

C'est possible sous certaines conditions. Le préavis est de 6 mois, il faut mieux s'y prendre de bonne heure ;-)

Plus d'infos et modèles de lettre pour : Résiliation de bail par le propriétaire
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