Auteur Sujet: DÉCOMPTE DE CHARGES  (Lu 3951 fois)

Hors ligne seve06

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DÉCOMPTE DE CHARGES
« le: 26 Novembre 2011, 09:58:20 »
Nous avons donc acquis un logement déjà loué. Le décompte des charges de la personne en place n'avait pas été fait depuis plus d'un an et nous n'avons pas réussi à obtenir de la part du vendeur les éléments pour le faire à sa place , ni du syndic qui nous a dit qu'il ne pouvait nous les fournir alors que nous n'étions pas propriétaire. Sans décompte annuel du syndic pour cette période avant que nous soyons propriétaires, comment faire ?
1ère question :Peut-on partir du principe que les charges prévues devaient correspondre à la réalité et ne faire un calcul réel et valable qu'à partir des éléments que nous recevons désormais ?
2ème question : combien de temps peut-on rester sans avoir fait de décompte de charges ?
Merci de vos conseils.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : DÉCOMPTE DE CHARGES
« Réponse #1 le: 28 Novembre 2011, 14:26:45 »
Bonjour,

Logiquement, le syndic verra avec l'ancien propriétaire pour les charges qui lui sont imputées sur la période qui le concerne. Concernant leur réponse, demandez leur de vous envoyer un courrier en RAR, qu'ils vous couchent tout cela noir sur blanc.

Par contre, c'est à vous de prendre le relai à partir de la date de l'acte notarié. Si ce n'est pas fait, vous devriez en premier lieu faire un avenant au contrat de location avec les dates qui vont bien.

Pour votre seconde question, la régularisation de charge doit être faite chaque année.

Il y a une régul de charges à la responsabilité de l'ancien proprio et vous reprenez la gestion à partir de la date d'achat effective des locaux. Tout ce qui précède est pour la pomme de l'ancien propriétaire. Au syndic de se débrouiller avec lui.

Vous gardez le locataire, certes, mais vous n'avez pas à récupérer les squelettes qui trainent au fond du placard.
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