Auteur Sujet: probleme avec une agence et un acquereur  (Lu 7988 fois)

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probleme avec une agence et un acquereur
« le: 05 Décembre 2011, 17:40:49 »
Je suis dans un grand embarras car j'ai signe par erreur un mandat de vente sans exclusivite avec une agence qui a trouve un acquereur qui propose le prix demande. L'agence et l'acquereur veulent ma maison et je ne veux pas  la vendre.

Ayant de problemes serieux en avril, j'ai propose a une agence de mettre en vente la maison familiale heritee de mon pere. L'agence m'a porte un mandat en double exemplaire signe et rempli par elle, avec le prix indique par moi, en avril dans ma maison familiale ou je passe mes vacances.
Je suis repartie avec les deux exemplaires a Paris ou je travaille.

Un mois plus tard, en mai j'envoie une copie par email du mandat signe par moi, et je baisse un peu le prix dans la marge en paragraphant. Je garde les deux exemplaires originaux. Ni moi ni ma famille ne connaissions la loi qui m'engage aupres de l'acquereur apres avoir signe un mandat avec une agence. L'agence ne m'a aps prevenue.

En juillet je vois dans la vitrine de l'agence le prix de avril. Je ne dis rien pensant que je vais mettre fin au mandat.

Debut novembre l'agence me telephone a Paris  car elle a un acquereur qui propose un prix inferieur
Je refuse. Mais elle rappelle disant que la maison est vendue car l'acquereur propose le prix entier (de mai).
Je refuse en disant de prevenir l'acquereur que la maison etait restee en vente par erreur et qu'elle nest plus en vente.

L'agence refuse et m'envoie un email me rappelant que je suis obligee de vendre.

L'acquereur a pris un avocat qui a demande a mon notaire de faire un compromis de vente...

J'ai pris un avocat qui a offert a l'agence le paiement de sa commission si la vente n'avait pas lieu.
L'avocat de l'acquereur ne veut pas negocier.

Cette vieille maison de famille est tres importante pour toute ma famille. Que faire pour se soritr de ce mauvais pas ????

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Re : probleme avec une agence et un acquereur
« Réponse #1 le: 05 Décembre 2011, 17:49:06 »
Bonsoir Belette,

Ben le problème, c'est que vous vous êtes engagée !

C'est bête car vous auriez pu dénoncer le mandat depuis le mois d'avril ! d'ailleurs, il est prévu pour quelle durée, ce mandat ?

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Re : probleme avec une agence et un acquereur
« Réponse #2 le: 05 Décembre 2011, 19:01:32 »
trois mois, renouvelable pour 12 mois ....

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Re : probleme avec une agence et un acquereur
« Réponse #3 le: 06 Décembre 2011, 12:57:52 »
Bonjour,

Vous résiliez le mandat dès maintenant et avertissez l'agence que vous ne vendez plus. Vous devrez des dommages et intérêts à l'agence, mais je ne pense pas que l'on puisse en accorder à l'acheteur puisque le compromis n'est pas signé.

Cdlt

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Re : probleme avec une agence et un acquereur
« Réponse #4 le: 07 Décembre 2011, 12:03:12 »
Merci beaucoup de votre reponse:

j'ai resilie par RAR le mandat le 8 novembre et dit en meme temps que je ne signerai ni promesse d'achat, ni compromis de vente, ni vente... mais l'avocat que j'ai contacte (apres la lettre RAR de mon notaire disant qu'il etait mandate par l'avocat de l'acquereur pour rediger le compromis de vente), m'a dit que le mandat avec l'agence m'engageait avec l'acquereur potentiel ...

J'imagine que mon cas n'est pas unique...
Est-ce que vous avez des references de jurisprudence  ?
Connaissez vous un avocat qui a deja traite un cas similaire, et donc est au courant de la jurisprudence correspondante  ?




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Re : probleme avec une agence et un acquereur
« Réponse #5 le: 07 Décembre 2011, 13:53:30 »
Bonjour,

La signature du mandat vous engage d'abord vis à vis de l'agent immobilier : c'est un contrat en vous et lui. Ensuite, effectivement, je ne vous le cache pas : vous vous êtes engagée à vendre.

Mais que peut bien demander l'acquéreur comme dommage et intérêts, puisqu'aucun contrat ne vous lie à lui ? Je pense que l'avocat essaie de vous faire peur.

On veut vous forcer à la vente, or il n'y a qu'un juge qui puisse forcer une vente et le cas est assez rare, et il n'y a jamais de vente forcée quand il n'y a même pas d'avant-contrat signé, au moins !

Laissez-les s'énerver tous seuls, ils finiront bien par se lasser mais, par précaution, envoyez une lettre RAR à l'agence pour confirmer que la maison n'est plus en vente.

Pour des questions de jurisprudence, il existe un bon site : jurisprudentes.org

Par contre, je ne connais pas d'avocat à vous recommander.

Et puis, une question me vient : est-ce que cet acquéreur (plutôt procédurier) a un intérêt particulier à vouloir à tout prix acheter votre maison ? est-ce qu'il a, par exemple, une propriété juste à côté ou quelque chose comme ça, savez-vous ?

Cordialement,
Valérie

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Re : probleme avec une agence et un acquereur
« Réponse #6 le: 09 Décembre 2011, 08:32:06 »
merci valerie pour votre longue lettre.

L'acquereur  (dit que)
 ne connait personne dans la region, sa famille et lui meme habitent dans le nord et la maison est dans le sud-ouest, cherche une maison depuis 3 ans, a trouve la mienne sur internet et en est tombe amoureux...
Je vais suivre vos conseils ... 

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Re : Re : probleme avec une agence et un acquereur
« Réponse #7 le: 09 Décembre 2011, 12:32:00 »
merci valerie pour votre longue lettre.

L'acquereur  (dit que)
 ne connait personne dans la region, sa famille et lui meme habitent dans le nord et la maison est dans le sud-ouest, cherche une maison depuis 3 ans, a trouve la mienne sur internet et en est tombe amoureux...
Je vais suivre vos conseils ... 

Bonjour Belette,

Tomber amoureux d'une maison ne justifie pas cet acharnement ... en fait, vous auriez dû dire, en accord avec l'agence, que la maison était vendue : comme ça, cette personne ne pouvait plus rien dire ! Cela sera pour la prochaine fois !

Pour prendre aussi vite un avocat, il faut être assez procédurier quand même ! Il peut tenter de vous poursuivre en justice mais comme il n'y a eu aucun compromis, il va avoir du mal à prouver où est le dommage ... surtout si vous avez prévenu tout de suite que vous ne vouliez plus vendre ... en outre, s'il a un bon avocat, il lui conseillera d'abandonner car s'il vous poursuit, c'est parti pour environ 2 ans de procédure pour une issue plutôt incertaine ... et il n'aura de toute façon pas la maison ! S'il est intelligent, il comprendra que le jeu n'en vaut pas la chandelle ... mais tout le monde n'est pas intelligent !

En résumé : personne ne peut vous garantir qu'il ne vous traînera pas en justice, ni qu'un juge ne vous fera pas payer de dommages et intérêts à son égard, mais sans compromis signé, ça me paraît peu probable ...

Cdlt