Auteur Sujet: indivision  (Lu 7571 fois)

Hors ligne joelimmo

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indivision
« le: 16 Décembre 2011, 15:27:13 »
Bonjour à tous,
Nos parents sont dècèdès depuis qques années.Je fus contrains de résider dans la maison Familiale qui en fait appartient à la municipalité.Je précise que je suis seul à tout régler(impots,Charges diverses,TOUT).Je suis LE référent, Tout est à mon nom .Voila,c'est lourd ,tout de meme,je m'accroche,entrainant ma femme dans ce train.Mais on se console en n'ayant pas de loyer à payer(on considère les charges diverses comme notre loyer mais si les retards avec penalités nous font baver.
Ai-je besoin de la signature des autres "heritiers" pour acheter le bien? Sachant,cela me semble important et c'est pour cela que j'ai mis des "",que les parents n'étaient pas encore propriétaires du dit bien(donc aucun acte ni document ).Le bien est occupé depuis des décennis.
.Ce fut très clair:
"on ne connait que vous,c'est à vous de vous débrouiller auprès des autres pour leur cote-part.S'il y a saisie,c'est vous." (dixit les services fiscaux)

Ce doit etre un cas plutot courant,non ?
Merci pour vos réponses.
A bientot.
joelimmo.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : indivision
« Réponse #1 le: 21 Décembre 2011, 10:32:58 »
Bonjour,

Si cette maison appartient à la municipalité, pourquoi auriez vous besoin de l'aval des autres héritiers pour l'acheter ? Cette transaction ne regarde que vous et la commune.

En effet, ce n'est pas parce que vos parents y étaient locataires que ça leur donne le moindre droit à cet égard.
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Hors ligne joelimmo

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Re : indivision
« Réponse #2 le: 26 Décembre 2011, 17:38:24 »
Merci,
donc on ne peut pas parler d'HERITIERS s'il n'y a pas de bien officiel !!?
c'est à la mairie que l'on m'avez d'aval des autres si je voulais un jour acheter.(ce ne serait pas la 1ere fois qu'on entendrait des infos erronnées de la part de personnes censées etre "bien placées")
le bien appartient effectivement et précisement au l'ETAT. Pourtant,les parents payaient les impots Fonciers ,que d'ailleurs on m'exige également .un ATD est meme passer par là.
N'est-ce pas au PROPRIETAIRE de payer les taxes foncieres!? et pourquoi devrais-je payer des Taxes Foncières  sur un bien ne m'appartenant pas ?
Quand à la maison elle meme, doit-on parler de partage ou de parts entre Héritiers ,sachant qu'un bien batie appartient au propriétaire du terrain ?
Bien à vous.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : indivision
« Réponse #3 le: 02 Janvier 2012, 09:10:48 »
Si vous n'êtes pas propriétaire du bien, vous n'avez pas à payer l'impôt foncier.
S'il n'y a pas de bail à votre nom et que vous n'occupez pas les lieux au 1er Janvier, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.

Enfin, si vous désirez acheter seul cette maison, il suffit de signer un compromis de vente avec le propriétaire de la maison. Dans cecas, adressez vous directement au maire.
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