Auteur Sujet: Fausses fiches de paie - Que faire ?  (Lu 7399 fois)

Hors ligne andrepaul

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Fausses fiches de paie - Que faire ?
« le: 19 Décembre 2011, 18:36:59 »
bonjour,
par quel organisme puis je faire expertiser des fiches de paie car j'ai un doute sur l'hautencité de ses fiches de paie, qui m'avaient eté remis par mon locataire pour obtenir le logement.
maintenant il ne paie pas ses loyers.
je me suis fait rouler.
pour cela je voudrais deposer une plainte pour faux et usage de faux mais faut il que je prouve que les fiches de paie sont fausses.
en les épluchant de plus pres je me suis appercu qu'i a mis un numéro bidon de securite sociale et d'urssaff.
merci pour la réponse.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : fausses fiches de paie
« Réponse #1 le: 20 Décembre 2011, 14:55:05 »
Bonjour,

Citer
Il est  en effet recommandé de vérifier l'authenticité des documents avant de signer le contrat de location.
Pour contrôler l'existence d'un emploi, il suffit d'appeler l'entreprise en utilisant le numéro de téléphone trouvé dans les pages jaunes (Les escrocs mettent le numéro d'un complice sur les fausses fiches de paie)

Vérifier que l'entreprise existe bien, en utilisant societe.com ou autre site publiant les infos légales peut être un plus ....

Je ne connais pas d'organisme spécialisé dans l'authentification de document mais je serai tenté de vous recommander ceci :

1. Rapprochez vous  de la sécu et des urssaf pour obtenir une attestation de leur part indiquant que les numéros sont erronés.

2. Rapprochez vous d'un huissier qui constatera que les numéros sont faux.

3. Parlez en à votre locataire : Si la sécu, la CAF et autres organismes se rendent compte qu'ils ont utilisé des faux numéro, ils pourraient bien leur couper les robinets... A eux de rectifier la situation dans les plus brefs délai avant que des procédures soient engagées.

4. N'oubliez pas que le recouvrement de loyers impayés nécessite de suivre une procédure bien définie. Vous en saurez plus dans cet article : Loyer impayé que faire ?

5. Constat d'huissier et copie des courriers avec proposition de plan d'apurement en poche, vous pourrez engager une procédure à l'encontre de ce locataire indélicat avec des arguments solides et imparables.
Fondateur d'Alliance Habitat
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Hors ligne andrepaul

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Re : fausses fiches de paie
« Réponse #2 le: 20 Décembre 2011, 19:09:23 »
bonsoir,
merci pour votre reponse.
j'ai décidé de déposer une plainte aupres du procureur de la république pour faux et usages de faux avec les fiches de paie comme pièces constitutives.
merci