Auteur Sujet: Vendre un bien occupé ?  (Lu 4808 fois)

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Vendre un bien occupé ?
« le: 21 Décembre 2011, 19:09:58 »
Bonjour, j'ai enfin trouvé un acheteur intéressé par acheter mon appartement avec un contrat de location en cours (il s'agit sans doute d'un investisseur car il reste encore 2 ans de location!). Puis-je accepter la vente sans en informer le locataire (car le bail suit son cours), ou dois-je suivre une procédure particulière vis-à-vis de ce locataire? Merci beaucoup

Hors ligne AlexandraWiktik

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Re : Vendre un bien occupé ?
« Réponse #1 le: 28 Décembre 2011, 13:36:54 »
Bonjour !

Concernant la vente d'un bien en location, vous n'êtes normalement pas tenu d'en informer votre locataire, si cette vente n'influence pas la durée de son bail évidemment (il y a un préavis à respecter).

J'espère que vous aidé :)