Merci beaucoup aurelien!
Bien sur je suis pret a engager les travaux, refaire toute l’électricité et changer toutes les fenêtres, mais je suis persuadé que mon locataire n’acceptera pas une hausse de loyer! et j'ai pas envie de me retrouver devant les tribunaux...et cela me fait peur car je suis dans l'inconnu et pas du tout habitué a la reglementation des baux commerciaux
En tout cas merci a vous!!
Bonjour Aurélien et Régis,
Ce n'est pas qu'une histoire de rénovation de local : quand on parle de "commercialité", on évoque l'environnement du local et comme trente ans ont passé, j'imagine que les alentours ont dû changer.
Par exemple, en forçant le trait :
il y a 30 ans, c'était un local assez isolé du centre ville, peu passant et plutôt calme ... aujourd'hui, les commerces ont envahi les environs, on a fait des rues piétonnes, c'est devenu très passant ... c'est ça, la "commercialité", cela veut dire que, du fait des modifications alentours, le local a pris de la valeur ... Ces critères doivent être suffisamment importants pour justifier une hausse de plus de 10 %.
Votre locataire étant commerçant, votre révision pourra effectivement s'effectuer sur la base de l'Indice des Loyers Commerciaux. Logiquement, cette révision est triennale : donc tous les 3 ans.
Vous devez envoyer cette révision par LETTRE RAR ou par huissier.
Important : le loyer peut être soumis à la TVA, peut comprendre la taxe foncière, les charges locatives, etc.
Cdlt
Valérie
