Auteur Sujet: De combien peut on augmenter un bail commercial?  (Lu 8246 fois)

Hors ligne regis06

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De combien peut on augmenter un bail commercial?
« le: 08 Janvier 2012, 20:34:48 »
Bonjour, venant d'acheter une maison avec un locataire ayant un bail commercial sans clauses spéciales qui arrive a terme (9 ans) en fin d'année, de combien peut on augmenter le loyer? sachant que ce locataire est dans les lieux depuis plus de 30ans et payant un loyer ridiculement bas : 350 euros pour une maison de 90 M² comprenant le commerce et l'habitation.
De plus ce locataire me demande d'entreprendre des travaux de rénovation: électricité non conforme et double vitrage fenêtres de la maison . quels sont mes droits?
Suis je tenu de faire les travaux?
Pour indication dans cette même rue pour un commerce et habitation équivalent le loyer moyen est de 900 euros.

Hors ligne Valouest

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Re : De combien peut on augmenter un bail commercial?
« Réponse #1 le: 09 Janvier 2012, 20:35:17 »
Bonjour,

c'est un peu compliqué les baux commerciaux ... voici un lien : http://lentreprise.lexpress.fr/contrat-de-travail/bail-commercial-de-combien-peut-etre-augmente-le-loyer_22276.html

Cdlt

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : De combien peut on augmenter un bail commercial?
« Réponse #2 le: 10 Janvier 2012, 14:40:26 »
Merci Val pour l'article, il est super complet !

Donc d'après l'article, Regis peut indexer le loyer sur l'ICL puisqu'il s'agit d'un commerçant.

De plus, il peut demander une substantielle augmentation sur justification de modifications apportées au local.

Régis, pourquoi ne accepter sa demande de rénovation et passer le loyer à sa juste valeur ?
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Hors ligne regis06

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Re : De combien peut on augmenter un bail commercial?
« Réponse #3 le: 10 Janvier 2012, 18:33:42 »
merci val pour ce lien !! tres interressant! merci beaucoup

Hors ligne regis06

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Re : De combien peut on augmenter un bail commercial?
« Réponse #4 le: 10 Janvier 2012, 18:38:52 »
Merci beaucoup aurelien!

Bien sur je suis pret a engager les travaux, refaire toute l’électricité et changer toutes les fenêtres, mais je suis persuadé que mon locataire n’acceptera pas une hausse de loyer! et j'ai pas envie de me retrouver devant les tribunaux...et cela me fait peur car je suis dans l'inconnu et pas du tout habitué a la reglementation des baux commerciaux

En tout cas merci a vous!!

Hors ligne Valouest

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Re : Re : De combien peut on augmenter un bail commercial?
« Réponse #5 le: 10 Janvier 2012, 18:59:03 »
Merci beaucoup aurelien!

Bien sur je suis pret a engager les travaux, refaire toute l’électricité et changer toutes les fenêtres, mais je suis persuadé que mon locataire n’acceptera pas une hausse de loyer! et j'ai pas envie de me retrouver devant les tribunaux...et cela me fait peur car je suis dans l'inconnu et pas du tout habitué a la reglementation des baux commerciaux

En tout cas merci a vous!!

Bonjour Aurélien et Régis,

Ce n'est pas qu'une histoire de rénovation de local : quand on parle de "commercialité", on évoque l'environnement du local et comme trente ans ont passé, j'imagine que les alentours ont dû changer.

Par exemple, en forçant le trait :
il y a 30 ans, c'était un local assez isolé du centre ville, peu passant et plutôt calme ... aujourd'hui, les commerces ont envahi les environs, on a fait des rues piétonnes, c'est devenu très passant ... c'est ça, la "commercialité", cela veut dire que, du fait des modifications alentours, le local a pris de la valeur ... Ces critères doivent être suffisamment importants pour justifier une hausse de plus de 10 %.

Votre locataire étant commerçant, votre révision pourra effectivement s'effectuer sur la base de l'Indice des Loyers Commerciaux. Logiquement, cette révision est triennale : donc tous les 3 ans.

Vous devez envoyer cette révision par LETTRE RAR ou par huissier.

Important : le loyer peut être soumis à la TVA, peut comprendre la taxe foncière, les charges locatives, etc.

Cdlt
Valérie