Auteur Sujet: Succession : Quelles modifications au bail ?  (Lu 5332 fois)

Hors ligne fberger01

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Succession : Quelles modifications au bail ?
« le: 14 Janvier 2012, 13:47:27 »
bjr
ma mère vient de décéder, et nous nous retrouvons mon frère et moi propriétaires de la maison et du terrain
puisque mon père est mort lui aussi
or ma maman loue un terrain à un entrepreneur , il y a un contrat de location rédige entre cettte entreprise et ma maman que se passe t il maintenant
doit on refaire un contrat ? j'imagine que oui, mais nous sommes 2 propriétaires
il s'avère que nous souhaitons vendre mais pour le moment nous n'en sommes pas encore à cette étape
donc que doit on faire pendant cette periode transitoire
à noter que le deces est tout recent mais nous essayons d'anticiper ...
et ce n'est pas facile dans de telles circonstances

merci à vous pour vos reponses

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : contrat location parking
« Réponse #1 le: 17 Janvier 2012, 12:09:46 »
Bonjour,

Un simple avenant au contrat de location pour signifier la succession devrait être suffisant.
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Hors ligne fberger01

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Re : contrat location parking
« Réponse #2 le: 19 Janvier 2012, 20:44:08 »
Bonsoir
merci pour la réponse
ou pourrai je trouver un modele d'avenant ?
sur votre site éventuellement ?

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : contrat location parking
« Réponse #3 le: 21 Janvier 2012, 14:03:03 »
Je n'ai pas d'avenant à disposition, mais vous pouvez faire un truc relativement simple du genre :

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Objet : Changement de bailleur suite à succession

Suite a décès du bailleur, Mme [nom de votre mère], et dans le cadre de la succession, les nouveaux bailleurs sont [Votre nom complet et celui de votre frère], domiciliés respectivement à [vos adresses postales respectives]

Si un dépôt de garantie a été versé, il sera restitué par [Vous, votre frère, ou les deux]. Le règlement des loyers, provisions pour charges et autres seront à transmettre à [Vous, votre frère, ou les deux, plus adresse postale si chèque ou RIB si virement].

Fait en quatre exemplaires à _________________ le __/__/____

Signatures des bailleurs et du locataire :
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Pour des raisons pratiques, je vous suggère de songer à la possibilité de créer une sci qui simplifierait la gestion locative et réduirait les risques d'obligation de revente causées par l'indivision.
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