Auteur Sujet: REVALORSIATION LOYER SCELLIER 2010  (Lu 4271 fois)

Hors ligne eric67

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REVALORSIATION LOYER SCELLIER 2010
« le: 15 Janvier 2012, 12:17:09 »
Bonjour,
j'ai réalisé un investissement scellier en 2010 et le 1er loyer en janvier 2011
le plafond est de 9,88€ pour bénéficier du scellier. Mon loyer est calculé sur ce montant.
Aujourd'hui l'indice de revalorisation des loyers (IRL) a progressé de 2,11% sur une année.
Puis-je appliquer cette augmentation sachant que je dépasserais le plafond?
Puis-je toujours bénéficier du scellier social?
Existe-t-il un nouveau plafond ?

Merci d'avance pour les réponses-

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : REVALORSIATION LOYER SCELLIER 2010
« Réponse #1 le: 17 Janvier 2012, 12:10:46 »
Bonjour,

Vous pouvez revaloriser, puis appliquer le plafond. C'est nécessaire de rester au plafond si vous souhaitez profiter des avantages fiscaux associés au plan scellier.
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