Auteur Sujet: Comment rendre payant un bail donné à titre gratuit ?  (Lu 7464 fois)

Hors ligne simone974

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Comment rendre payant un bail donné à titre gratuit ?
« le: 30 Janvier 2012, 09:43:30 »
Bonjour,

Mon mari et moi louons a titre gratuit notre maison à notre fille ainée, son mari et ses trois enfants. Ils ont un bail mais n'en respectent pas les conditions. Pouvons-nous dorénavant leur faire payer un loyer ? Dans quel cadre juridique (fin de bail, dans un mois, dans trois mois) ? Nous mettrons le dossier en gestion par tranquilité.
Merci de vos réponses.




Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Location en famille à titre gratuit et modif bail
« Réponse #1 le: 30 Janvier 2012, 10:46:09 »
Bonjour,

Votre bail à titre gracieux a-t-il été établi pour une durée déterminée ?
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Hors ligne simone974

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Re : Location en famille à titre gratuit et modif bail
« Réponse #2 le: 30 Janvier 2012, 16:38:03 »
Bonsoir,

Pour répondre à votre question le bail avait été établi pour 3 ans au départ, c'est à dire jusqu'au 31 Mars 2011. Il a fait l'objet d'un renouvellement pour 1 an, car mon gendre devait être muté. Ce bail ne m'a jamais été renvoyé signé. Toujours pas de mutation en vue, l' entretien demandé n'est pas fait. Voilà, j'attend avec impatience votre réponse.
Bien cordialement, :-[

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Location en famille à titre gratuit et modif bail
« Réponse #3 le: 31 Janvier 2012, 12:26:22 »
Vous êtes en bons termes avec eux ? Si oui, est ce que leur demander de l'argent pourrait provoquer un conflit ?

Logiquement les baux sont reconductibles tacitement. C'est à dire que sans reconduction d'un an signée, alors le bail est reconduit pour trois ans.

Vous pouvez faire un avenant mais il doit être signé de la main des locataires dont le nom figurent sur le bail. Si déjà ils n'ont pas daigné signer l'avenant pour une reconduction d'un an, je doute qu'ils signent un avenant concernant une mutation en loyer onéreux. Enfin vous les connaissez mieux quoi moi ;-)



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Hors ligne simone974

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Re : Location en famille à titre gratuit et modif bail
« Réponse #4 le: 31 Janvier 2012, 15:55:39 »
Sans dire que nous sommes en bons termes nous ne sommes pas en mauvais termes. C'est l'éternel problème du conflit entre la fille et le gendre. Dans quelles conditions je peux faire un avenant ? Pour quelle date ? D'autre part je souhaite passer par un cabinet de gestion immobilière, pour éviter les "Maman, je ne peux pas payer ce mois-ci "!!!  Prélèvement des loyers sur son compte à lui (c'est le plus gros salaire, ma fille est en congé parental suite à la naissance des jumeaux)
Voilà pour aujourd'hui !!!!
Cordialement, ;)

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Location en famille à titre gratuit et modif bail
« Réponse #5 le: 03 Février 2012, 18:26:52 »
Je crois qu'avant tout, vous devriez vous expliquer les yeux dans les yeux. Ensuite, pour l'avenant, autant laisser faire l'agence avec qui vous allez travailler. Ca pourrait se faire à la date d'anniversaire du contrat de location.

Nous avons lancé un comparateur de frais de gestion (en toute discrétion) l'automne dernier. Voici l'adresse si vous voulez vous en servir : http://www.alliance-habitat.com/gestion-locative/demande-de-devis.php
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Re : Location en famille à titre gratuit et modif bail
« Réponse #6 le: 07 Février 2012, 08:36:12 »
Merci beaucoup de votre gentillesse. Je ne manquerais pas de regarder votre enquête sur les différentes agence de gestion. Pour "les yeux dans les yeux" se sera par écrit, nous sommes à 11000 km de la métropole !!!!!
Encore merci pour vos renseignements, c'est très utile des sites comme le votre.
Bien cordialement, :)