Auteur Sujet: Diagnostics immobiliers pour la location d'un logement neuf  (Lu 6570 fois)

Hors ligne djouce

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Je vais prendre possession dans quelques semaines d'un appartement acheté en VEFA et destiné à la location.
Du fait qu'il soit neuf, est-ce que les diagnostics sont obligatoires ou une attestation du promoteur est-elle suffisante ?

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Diagnostics immobiliers pour la location d'un logement neuf
« Réponse #1 le: 09 Février 2012, 17:26:08 »
Oui, les diagnostics sont obligatoires, toutefois votre promoteur est sensé vous les fournir.
En annexe de votre contrat de location, vous devez fournir les éléments suivants :
- Diagnostic performance énergétique (Votre promoteur a l'obligation de vous le fournir)
- ERNT (Valide 6 mois, vous l'aurez probablement avec les clés de l'appart.)
- Attestation de surface habitable (Loi Boutin 2009)
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Hors ligne djouce

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Re : Diagnostics immobiliers pour la location d'un logement neuf
« Réponse #2 le: 15 Février 2012, 12:45:53 »
Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai eu confirmation du promoteur que les différents documents me seront transmis le jour de la remise des clés.
Par contre, je souhaite dès aujourd'hui passer des annonces dans lesquelles je ne pourrais indiquer les résultats des diagnostics.
Est-ce génant et que faudrait-il préciser sur l'annonce pour être dans la légalité ?

Hors ligne The_Craft

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Re : Diagnostics immobiliers pour la location d'un logement neuf
« Réponse #3 le: 15 Février 2012, 18:06:26 »
Bonjour,

Vous devez indiquer sur vos annonces le résultat du DPE obligatoirement et pouvez, pour les autres diagnostics, en donner les résultats pendant les visites ou à la signature du bail car votre futur locataire devra avoir connaissance de ces diagnostics pour signer le bail. Si l'un d'eux manquait au dossier ou s'il n'en avait pas eu connaissance à la signature du bail, il pourrait annuler le contrat.

Cordialement
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Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Diagnostics immobiliers pour la location d'un logement neuf
« Réponse #4 le: 16 Février 2012, 12:36:54 »
Quand on ne connait pas la note du DPE et qu'on souhaite passer une annonce immobilière sans tarder, il existe une astuce :
- Indiquez "G" dans la case du formulaire,
- précisez dès le début de votre annonce "DPE en cours."


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Hors ligne diagimmo

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Re : Diagnostics immobiliers pour la location d'un logement neuf
« Réponse #5 le: 28 Février 2012, 10:54:19 »
J'ai un léger doute sur le fait que le promoteur vous fournisse le mesurage Boutin. Vérifiez bien qu'il s'agit du mesurage Boutine et non du Carrez (si en copropriété) ou de toute autre chose. Il y a une tolérance de 5% sur la mesure mais si vous dépassez et que votre locataire est tatillon...