Auteur Sujet: taxe d'habitation  (Lu 4729 fois)

Hors ligne babeth13

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taxe d'habitation
« le: 11 Février 2012, 15:43:26 »
Bonjour,

mon locataire a signé son bail le 6 octobre 2011 et a quitté la maison le 28 janvier 2012,
doit il payer une partie de la taxe d'habitation et dois je lui retenir sur la caution

cordialement

Hors ligne Valouest

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Re : taxe d'habitation
« Réponse #1 le: 11 Février 2012, 18:28:39 »
Bonjour,

Oui. Curieux quand même qu'il ne la reçoive pas lui-même.

Cdlt

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : taxe d'habitation
« Réponse #2 le: 13 Février 2012, 10:16:11 »
Bonjour,

C'est celui qui occupe les lieux au premier janvier qui doit payer la TH. Pas de prorata temporis par ailleurs. Vous ne pouvez pas retenir la TH sur son dépôt de garantie, par contre vous pouvez éventuellement faire un "solde de tous comptes". Dans les faits, ça revient au même mais techniquement c'est respectueux des lois et procédures ;-)

Citation de: mon conseil
Ce n'est pas à vous de payer la taxe d'habitation. Si c'est vous qui la recevez, retournez la aux impôts en indiquant  sur courrier libre que c'est lui qui occupait les lieux au premier janvie. Joignez y la nouvelle adresse du locataire, une copie du bail, de son courrier de préavis et de l'état des lieux de sortie.

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