Auteur Sujet: caution  (Lu 3885 fois)

Hors ligne mery

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caution
« le: 14 Février 2012, 15:01:14 »
bonjour, j'ai un locataire qui m'a réservé mon logement en payant sa caution et son premier loyer 2 mois à l'avance et 8 jours après j'ai déposer ce chèque afin de savoir si ce paiement n'allait pas être rejeté, 16 mois ont passé, aujourd'hui il part et il veut que  je lui rendre sa caution contre la remise des clefs,a t-il raison ou tort? MERCI  d'avance

Hors ligne The_Craft

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Re : caution
« Réponse #1 le: 14 Février 2012, 15:11:17 »
Bonjour,

La caution (ou dépôt de garantie) qu'il vous a versé à l'époque est là pour prévenir les éventuels dégâts occasionnées dans votre bien. Si lors de l'état des lieux de sortie, aucun reproche n'est à faire, vous avez deux mois à compter de cette signature pour rendre le montant du dépot de garantie à votre locataire. Si des dégâts sont constatés dans votre bien, vous devrez effectuer les travaux nécessaires pour le remettre dans l'état où vous avez loué votre bien et devrez fournir les factures des travaux effectués à votre locataire. S'il reste une partie du montant du dépôt après les travaux, vous devrez lui rendre la différence.

Cordialement
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