Auteur Sujet: SYNDIC BENEVOLE  (Lu 6297 fois)

Hors ligne ARNO88

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SYNDIC BENEVOLE
« le: 21 Février 2012, 20:04:38 »
bonjour
une syndic bénévole d'une copropriété est il considéré comme lien de parenté avec son ex femme
en effet normalement un membre de sa famille ne peut être président du conseil syndical et non plus président de séance
la copropriété n’étant que de 4, il y peut de volontaire
merci

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : SYNDIC BENEVOLE
« Réponse #1 le: 22 Février 2012, 10:11:01 »
Son ex-femme est-elle considérée comme un membre de sa famille ?
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Hors ligne ARNO88

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Re : SYNDIC BENEVOLE
« Réponse #2 le: 22 Février 2012, 11:47:47 »
ben non puisque divorcé
mais qu'en est il du point de vu juridique pour l'ago
cdlt

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : SYNDIC BENEVOLE
« Réponse #3 le: 22 Février 2012, 14:11:00 »
Si le divorce est prononcé, je dirais bien que l'ex-femme n'est plus la conjointe et que ça ne devrait pas poser de problème. A vérifier avec un spécialiste du droit familial.
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Hors ligne ARNO88

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Re : SYNDIC BENEVOLE
« Réponse #4 le: 22 Février 2012, 17:17:26 »
ah ok je vous remercie
cdlt
arno88

Hors ligne Prachya

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Re : SYNDIC BENEVOLE
« Réponse #5 le: 01 Octobre 2012, 17:11:46 »
A mon avis il faut voir avec un juriste s'il existe une jurisprudence à ce sujet. Dans le cas où un litige surviendrait et serait porté devant un TGI, un avocat pourrait s'appuyer sur cette jurisprudence. Dans le cas contraire il s'agirait d'un premier cas et un tribunal X aurait un avis X et un tribunal Y pourrait avoir un avis différent. Donc, si le doute persiste il vaut mieux s'abstenir.