Auteur Sujet: Contrat de caution solidaire : questions ?  (Lu 5557 fois)

Hors ligne djouce

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Contrat de caution solidaire : questions ?
« le: 22 Février 2012, 09:42:11 »
Bonjour,
J'ai deux dossiers qui semblent "tenir la route" pour la location de mon appartement mais j'aurais souhaité quelques conseils avant de faire mon choix.
Ces deux dossiers concernent deux jeunes couples non mariés ni pacsés qui n'ont pas encore suffisemment de revenus pour se passer de caution solidaire (étudiants en contrat de qualification).
Premier cas : le grand-père à la retraite du jeune homme se porte caution et m'a transmis son avis d'imposition 2011.
Deuxième cas : le père de la demoiselle se porte caution et m'a transmis une attestation de son employeur, ses 3 derniers bulletins de salaire ainsi que son avis d'imposition 2011.

Questions :
1. Le contrat de location doit-il être au nom d'une seule personne (celle disposant d'une caution) ?
2. Quels sont les informations essentielles à faire apparaître sur le contrat de caution solidaire (j'ai lu sur ce forum qu'il fallait indiquer le nombre de mois de loyers que s'engageait à rembourser la caution mais sur le formulaire, je ne vois pas d'endroit pour le préciser ) ?
3. Les documents qui m'ont été transmis vous semblent-ils suffisants ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Contrat de caution solidaire : questions ?
« Réponse #1 le: 22 Février 2012, 10:18:10 »
Bonjour,

La caution du cas n°1 me semble un peu légère, je m'orienterais plutôt vers une GRL/GLI.

Dès lors que vous avez un contrat de caution solidaire signé, vous pouvez éditer un contrat de location au seul nom du locataire. A savoir qu'en cas d'abandon par le locataire, c'est le concubin qui "hérite" du bail.

Un modèle de contrat de caution solidaire est disponible sur notre site. Vous en saurez plus sur les infos à y consigner. Il est préférable s'assurer que les documents transmis ne sont pas des faux.

Cherchez le numéro de l'entreprise sur l'annuaire et téléphonez pour vous assurer que le cautionnaire travaille bien là bas. (Ne prenez pas celui qui est sur les fiches de paie, ce pourrait être celui d'un complice)

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Hors ligne djouce

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Re : Contrat de caution solidaire : questions ?
« Réponse #2 le: 22 Février 2012, 10:39:16 »
Merci pour vos réponses.
Je pense effectivement m'orienter vers le cas n°2 en effectuant les vérifications conseillées.
J'ai récupéré le modèle de contrat de caution solidaire et je me pose la question par rapport au nombre de renouvellements du bail initial. Que conseillez-vous ?
Vous dites qu'en cas d'abandon par le locataire, c'est le concubin qui "hérite" du bail mais ce concubon n'est cité nulle part sur le contrat ?

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Contrat de caution solidaire : questions ?
« Réponse #3 le: 22 Février 2012, 11:45:58 »
Il suffit au concubin de présenter une déclaration sur l'honneur signée par les deux parties pour que le concubinage soit vérifié. Il doit aussi prouver qu'il habite les lieux depuis au moins un an (une facture à son nom et envoyée à l'adresse du logement loué)

CF Article 14 de la loi du 6 juillet 1989

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Hors ligne djouce

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Re : Contrat de caution solidaire : questions ?
« Réponse #4 le: 22 Février 2012, 16:16:21 »
Au niveau du nombre de renouvellements du bail initial à préciser sur le contrat de caution solidaire, que conseillez-vous ?
Sur quel(s) critère(s) ce nombre peut être défini ?