Auteur Sujet: Risque d expulsion par les propriétaires d un logement sans bail écrit  (Lu 4641 fois)

Hors ligne Cécily

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Suis-je utile ? +0/-0
 ??? Bonjour, je vous présente mon cas je vis dans la maison de mes grands parents décédés ,suite à mon divorce je me suis retrouvée sans toit et sans travail car je travaillais avec mon mari, mes parents m ont proposé de me loger dans cette maison avec mes 3 enfants en engageant d importants travaux car la maison était fermée depuis des années et pas au normes etc...entre temps (3 ans) j ai rencontre mon compagnon actuel avec ses 2 enfants et mes parents étaient d accord pour que nous nous installions ensemble après avoir fait tous les travaux de finitions tous les 2. Ils n ont pas voulu faire de bail et on leur donne une participation (montant decide par eux)aux frais engagés en guise de loyer qui n est pas de la valeur d un loyer pour une maison identique car je n ai toujours pas de travail stable. Mais aujourd'hui suite à des différents familiaux avec moi (il n accepte pas mon compagnon ni ses enfants) ils veulent vendre et nous faire expulser car nous n avons pa pu leur payer la taxe foncière (  c est une excuse ) ni le remplacement d un joint de la chaudiere mais on va se débrouiller rapidement pour leur payer comme chaque année . Quels sont mes droits et ceux de mon compagnon car nous ne sommes ni pacses ni mariés? Ils m ont dis mettre en place soit un avocat soit un huissier.pouvez vous m éclairer? Merci par avance que nous puissions nous retourner car je suis depuis janvier encore à la recherche d un emploi. J ai aussi une autre question on a reçu une taxe d habitation au nom de mon grand père alors que nous sommes mensualises et je crois que la maison ,le compte titulaire électricité gaz est au nom de mon grand père  meme si  nous reglons nos factures et qu elles sont a notre nom qu est ce que cela signifie? Ai je des droits en tant que fille et petite fille des propriétaire? ??? quels recours avoir de plus nous avons nous aussi investi de l argent dans cette maison cuisine, salles de bains ,peinture, pergola......puisque ils nous avait dit que nous étions chez nous chez moi!

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 973
  • Suis-je utile ? +57/-0
Alors ça si c'est pas un pavé ... Essayez d'aérer les prochaines fois parce que j'ai eu du mal à suivre ;-)

Pour faire simple : Paiement vaut contrat de location. Ils peuvent vous congédier à date d'anniversaire du contrat de location si le motif est sérieux et légitime. Ici c'est une vente donc ils peuvent le faire (Ils doivent respecter un préavis de 6 mois).

La taxe foncière est à la charge du proprio. Sauf taxe d'enlèvement des ordures ménagère récupérable auprès du locataire.
La taxe d'habitation est du par l'occupant du logement au 1er Janvier. A vous de faire le nécessaire auprès du service des impots.

Pour ce que vous avez investi : Ca reste dans le logement, sauf si c'est du mobilier (vous pourrez emmener pergola, cuisine, etc. si c'est démontable et que vous restituez dans l'état que vous l'avez trouvé)
Attention, en l'absence d'état des lieux en entrée, le logement est considéré comme "en bon état" donc à votre sortie, il doit être restitué comme tel.

Bref, c'est un gros sac de noeuds qui encore une fois prouve que même en famille (surtout en famille?), les "petits arrangements" peuvent très mal tourner.
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception