Auteur Sujet: CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES  (Lu 4032 fois)

Hors ligne carriejosette

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CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES
« le: 25 Mars 2012, 11:05:09 »
Bonjour,
Dans le contrat de location que je vais établir pour mon nouveau locataire, je souhaite intégrer la clause résolutoire et les clauses pénales, comment faire figurer cette mention. Sur le contrat il est prévu un endroit où il y a noté : Le cas échéant, clauses particulière(s). Dois-je noter les clauses en détails ou écrire simplement : clause résolutoire et clauses pénales (voir paragraphe X du contrat).

Merci de votre aide je suis nouveau bailleur et je ne veux surtout pas faire d'erreur

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES
« Réponse #1 le: 11 Avril 2012, 10:13:21 »
Bonjour,

Je vous recommande de rédiger des clauses détaillées, quitte à ce qu'il y ait redite.
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