Auteur Sujet: ASSURANCES TRAVAUX  (Lu 3986 fois)

Hors ligne nusayba

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ASSURANCES TRAVAUX
« le: 08 Avril 2012, 10:15:44 »
Bonjour,

nous sommes 4 copropriétaires et avons parmi nous un syndic bénévole. Nous devons entreprendre des travaux de ravalement de façade,  de toiture et éléctricité. Nous  souhaiterions  savoir si l'assurance dommage ouvrage et le poste SPS sont obligatoires.

Cordialement

Hors ligne Prachya

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Re : ASSURANCES TRAVAUX
« Réponse #1 le: 30 Septembre 2012, 17:00:11 »
Coordonnateur de chantier :

"La loi du 31 décembre 1993 dispose que, dès lors qu’un chantier fait intervenir au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants, le maître d’ouvrage est tenu de désigner un coordonnateur (Loi n° 93 1418, 31 déc. 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes 92 57 en date du 24 juin 1992)."

Est ce clair ?

Par contre, êtes vous promoteur ? Assurément non !!!! Croyez vous qu'un étancheur et un artisan effectuant un ravalement aient besoin et surtout désirent travailler ensemble ? Faites donc faire des devis et posez leur en même temps cette question. L'étancheur vous dira certainement qu'il souhaite effectuer les travaux en premier, l'artisan chargé du ravalement ne souhaitant pas voir son travail gâché par les étancheurs préfèrera passer après son collègue. Votre question est donc nulle et  non avenue.

Un syndic, bénévole ou professionnel, n'a certainement pas les mêmes contraintes et obligations qu'un promoteur maître d'ouvrage. Pourquoi chercher des complications ?

Assurance D. O. :

De toutes façons, pour l'électricité l'artisan a obligatoirement une garantie biennale (deux ans). Pour les deux autres intervenants, il y a une garantie décennale (10 ans).

Pour la garantie dommage ouvrage, et ceci appuyé par ma douloureuse expérience, non !!!!  Vous pouvez aussi poser cette question aux artisans. Vous verrez bien ce qu'ils vous répondent.