Auteur Sujet: location en "famille" ...  (Lu 4655 fois)

Hors ligne cmoa.david

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location en "famille" ...
« le: 19 Mai 2012, 10:26:47 »
       Bonjour ,

          et merci pour tous les conseils que votre site contient .

         J'ai une question concernant les 4 diagnostics obligatoires en location dont vous me parlez ...

         J'envisage, avec l'achat de ma maison d'habitation, de louer un petit studio ( chambre, piéce à vivre, sdb, cuisine équipée )

         de quarante métres carré totalement indépendant de mon habitation puisque en fond de jardin ... mais,

         dans l'immédiat, ma locataire sera ma belle soeur, atteinte de schlérose en plaques ...

         Je suppose que les diagnostics me seront remis lors de l'achat du bien chez le notaire ??? Pourrais je utiliser

         ces mêmes diagnostics pour la location ? Et aussi, ai je des obligations supplémentaires du fait d'une

         locataire " handicapée " ?

         Merci d'avance de ce que vous pourrez m'apprendre .


Hors ligne AurelienMorillon

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Re : location en "famille" ...
« Réponse #1 le: 05 Juin 2012, 09:23:53 »
Vous êtes même sensé avoir le détail du DTI (Dossier Technique Immobilier) dès signature du compromis de vente.
En l'absence d'un diagnostic immobilier, vous pouvez même faire annuler une vente sans frais ni indemnité d'immobilisation.

Vérifiez bien que l'habitation "au fond du jardin" bénéficie de diagnostics indépendants, pour elle. S'il s'agit d'une dépendance ou d'une annexe, alors il faudra refaire un DPE et un ERNT pour cette partie.

Enfin : Louez meublé de préférence pour éviter toutes les subtilités que pourraient vous imposer la loi du 6 juillet 1989 relative aux locations vides.

Quelques idées pour rendre votre dépendance plus accessible :

- Une piste plate, en dur, depuis la voirie jusqu'à l'entrée de l'habitation, suffisamment large pour passer en fauteuil. Prévoir 30 à 40cm de chaque côté du fauteuil.

- Des barres d'accessibilité dans les toilettes et la SDB
- Des prises et interrupteurs à hauteur de fauteuil
- Un plan de travail dans la cuisine à hauteur de fauteuil (Fabriquer une estrade à hauteur de plinthe est un bon compromis)

Une bonne littérature mise à disposition par le gouvernement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Hdp_logement_BAT_mise_en_ligne_4_fev_11.pdf
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