Auteur Sujet: Servitudes, droit de passage non indiqués lors de l'achat  (Lu 6142 fois)

Hors ligne touteninox

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Je viens d'acheter un immeuble composé de 5 appartements. Lors du compromis de vente, le vendeur a évoqué un droit de passage dans le bâtiment pour que le voisin accède à sa cave. Lors de la vente, j'ai demandé aux deux notaires présents s'il existait effectivement un droit de passage. Ils ont consulté les actes et m'ont certifié que non, il n'y a pas de droit de passage.
L'acte de vente stipule une ancienne servitude du voisin qui déverse des eaux pluviales et l'évacuation d'un WC dans l'immeuble. Le vendeur déclare qu'il ne subsiste que la servitude d'eau pluviale, donc plus d'évacuation de WC.
J'ai remarqué dans le bâtiment une colonne d'environ 120 x 100 cm sur les trois niveaux. J'ai pensé qu'il pouvait s'agir d'un reservoir, d'un fumoir ou je ne sais quoi. Il s'avere que cette colonne est le WC du voisin sur un niveau et un lavabo sur le niveau du dessus. Les niveaux des immeubles voisins sont décalés et ces deux niveaux occupent mes trois niveaux.
J'ai parlé au voisin pour essayer de trouver un arrangement. "Je suis dans mon droit, on ne change rien" fut la seule réponse obtenue.
Sur les conseils(mal avisé) d'une personne (qu'on appelle Maitre), j'ai détruit les WC et le lavabo et muré ces deux accès chez moi ainsi que l'accès à la cave.
Convocation au tribunal en référé d'heure à heure, j'ai été condamné pour voie de fait, (pas de jugement sur le fond). "On ne se fait pas justice soi meme" m'a dit le juge. J'aurais dû faire une procédure (longue et couteuse) auprès des tribunaux. Condamnation à 4000 euros plus reconstruction fonctionnelle du WC et du lavabo et réouverture du droit de passage sous astreinte de 200 eur/jour.

A ce jour, j'ai reconstruit le WC et le lavabo
Je me retrouve donc avec un immeuble qui comporte une enclave du voisin avec un WC qui s'évacue chez moi, un droit de passage inexistant mais qui m'oblige à conserver un escalier qui ne me sert pas, et qui me  prend plus de deux m2 au sol. Le voisin a fait venir, en plus de l'huissier, un architecte expert, car il estime que ce n'est pas refait comme il le voudrait. J'attends la suite...

De plus, l'égout de cuisine de ce meme voisin s'évacue à l'arrière du bâtiment dans mon réseau d'eaux pluviales générant une nuisance d'odeur. Cette servitude n'est stipulée nulle part.
Concernant le droit de passage, il n'y a pas d'enclavement et aucun acte ne stipule ce droit. En revanche, les deux propriétés appartenaient à un meme propriétaire avant 1948. Il pourrait y avoir un notion de bon père de famille à ce sujet.

Je suis en rénovation de tout l'immeuble et cette enclave compromet grandement mon projet, de meme que toutes ces servitudes qui n'existaient pas lors de l'achat et qu'il me faut assumer aujourd'hui.

Que puis-je faire pour me sortir de là ? Une action en justice va durer au moins deux ans. Je ne peux pas me permettre de geler mes travaux penant tout ce temps.


Hors ligne Valouest

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Re : Servitudes, droit de passage non indiqués lors de l'achat
« Réponse #1 le: 22 Juillet 2012, 16:59:37 »
Bonjour,

Je ne vois pas comment vous allez pouvoir faire l'économie d'une action en justice. Votre voisin est visiblement d'assez mauvaise volonté pour ne pouvoir parvenir à un accord.

Si le droit de passage n'est pas utilisé, vous pouvez le faire supprimer.

Une chose m'inquiète : vous dites que l'eau sale de la cuisine s'écoule par les eaux pluviales : c'est interdit, à ma connaissance ...

Il serait intéressant de connaître l'avis de l'architecte expert ... d'ailleurs, à votre place, je prévoirais déjà une contre-expertise ...

Cdlt