Auteur Sujet: Location gratuite ou contrat de location ?  (Lu 6778 fois)

Hors ligne Rayjo

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Location gratuite ou contrat de location ?
« le: 28 Juin 2012, 18:42:19 »
bonjour

Mon amie vit depuis plusieurs années chez moi dans ma maison...sans bail ou contrat de location...

Elle y a déposée tous ses meubles et biens personnels...

Elle possède par ailleurs une maison qui reste vide ....ou elle  a son adresse à cause de sa pension de veuve...qu'elle souhaite garder, donc pas de mariage ou pacs en vue...

J'aimerais la sécurisé au cas de mon décès subit ...pour qu'elle n'ai pas a partir comme une voleuse avec ses propres meubles et bien..qui sont chez moi.

Que faire ? lui proposer une location à titre gratuit...ou plutôt un contrat de location...?

j'aimerais lui permettre d'avoir le droit de préemption ...au cas ou mes enfants aimeraient vendre ma maison.
Lequel des deux lui donnent le plus d'avantage ?

Existe t'il un formulaire de Location à titre gratuit à télécharger ?

J'ai pensé a lui donné l'usufruit....mais après renseignement ...c'est trop cher...

Merci pour votre aide

Jo








Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Location gratuite ou contrat de location ?
« Réponse #1 le: 02 Juillet 2012, 09:55:44 »
Bonjour,

Le plus simple reste de faire un contrat de location en bonne et dûe forme.
S'il vous arrive quelque chose et que les héritiers souhaitent vendre, alors le locataire a priorité d'achat.

L'aspect honéreux est à définir dans le bail mais précisez bien que le locataire n'a pas le droit de sous-louer sans l'accord du bailleur.
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Hors ligne Rayjo

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Re : Location gratuite ou contrat de location ?
« Réponse #2 le: 02 Juillet 2012, 17:47:14 »
Merci pour votre réponse

Quand vous dites Contrat de location...cela peut il être aussi un  contrat de prêt à usage..?


Merci

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Location gratuite ou contrat de location ?
« Réponse #3 le: 03 Juillet 2012, 10:12:22 »
En effet, vous pouvez faire un contrat de prêt. Précisez la durée du prêt, les conditions de renouvellement du contrat, les options de sortie de chaque partie et leurs engagements.
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Hors ligne Rayjo

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Re : Location gratuite ou contrat de location ?
« Réponse #4 le: 03 Juillet 2012, 13:27:02 »
Merci pour vos précieux conseils...Sujet Résolu