Auteur Sujet: Paiement des charges de copropriété incombant au nouveau propriétaire  (Lu 5896 fois)

Hors ligne Sophie1975

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Bonjour,
Actuellement propriétaires d'un appartement (depuis le 8 avril 2011), nous recevons le 25/05/12 un appel de charges (période du 27/05/10 au 31/12/11) de copropriété concernant une régularisation sur des travaux de ravalement. Or ces travaux ont été effectués avant l'achat de l'appartement, et nous souhaitions savoir à qui incombait le paiement de cette somme.
Merci de votre aide !

Sophie

Hors ligne AurelienMorillon

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Si vous pouvez prouver que vous avez pris votre décision d'achat après réalisation des travaux, vous pouvez mettre dans la balance que vous n'auriez pas acheté au même prix avec une façade en mauvais état.

Donc c'est à l'ancien propriétaire de payer cette charge.
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Hors ligne Prachya

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Re : Paiement des charges de copropriété incombant au nouveau propriétaire
« Réponse #2 le: 30 Septembre 2012, 16:14:00 »
Ayant déjà acheté et vendu plusieurs appartements, mon expérience, c'est que le problème du paiement des charges et taxe foncière est arrangé par le notaire qui répartit les frais entre vendeur et acheteur. Après la vente, c'est à l'acheteur de payer les charges et taxe foncière. Pour cette histoire, il vous faudra passer par voie de justice et c'est loin d'être gratuit. Tout dépend de l'importance de la somme qu'on vous réclame.