Auteur Sujet: Comment gérer une location gratuite pour mon petit fils ?  (Lu 5654 fois)

Hors ligne cesar

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Sur le même sujet   ( Location gratuite ou contrat de location) je vous demande de bien vouloir me renseigner :

Je suis bailleur d'un logement que j'ai repris à la fin du bail pour pouvoir loger gratuitement  mon petit enfant ?
Dois-je établir un bail ? Si oui dois-je fixer un loyer ? Dans ce cas puis-je faire un don (notarial ou en espèces déclaré) pour lui assurer la gratuité ?

En cas de départ de mon petit enfant suis-je obligé de relouer mon appartement pour satisfaire à la loi (motif du congé pour occupation par le propriétaire ou un membre de la famille en habitation principale) ?   La durée d'occupation par mon petit enfant a-t-il une influence sur cette obligation ? Dans le cas de présence d'un bail pour location vide ou meublé existe-t-il une différence ?
En dehors de l'ancien locataire (qui peut se trouver lésé) qui a intérêt à défendre le respect  de cette obligation ?

Dans le cas d’absence de bail une déclaration auprès de l'administration fiscale est-elle nécessaire pour la taxe d'habitation ?  Si non elle sera à ma charge ?

Merci pour votre réponse



Hors ligne val45

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Re : Location gratuite
« Réponse #1 le: 18 Juillet 2012, 09:15:33 »
Bonjour!

Je pense que si vous louer à votre petit fils vous devriez établir un bail.
Par contre si votre petit fils quitte le logement normalement rien ne vous oblige à le louer à nouveau si vous décidez d'y résider.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'ADIL, ils pourront peut être répondre à vos questions.

Cordialement.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Location gratuite
« Réponse #2 le: 18 Juillet 2012, 12:33:50 »
Attention si votre petit fils vit avec quelqu'un (ou décide de faire emménager quelqu'un en cours de location)
puis qu'il décide de partir, le contrat de location est transféré au concubin notoire.

Il serait bon de préciser dans le contrat que la gratuité du bail est conservée si et seulement si votre petit fils y réside. Dans l'éventualité d'un départ de sa part, le loyer sera fixé à XXXeuros (A vous d'évaluer le montant.)
Fondateur d'Alliance Habitat
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